une précision suffisante, que leurs habitations étaient situées à 600 mètres environ du chenil, et d'autre part qu'ils avaient également invoqué une pollution par des eaux usées d'un chemin et d'un ruisseau

du 13 décembre 2016, cette société a demandé la révision de la valeur locative de ces biens au motif que des avalanches avaient entraîné des chutes de pierres et provoqué un embâcle naturel dans le ruisseau

Considérant, d'une part, qu'alors que les requérants se bornaient à faire valoir que les travaux avaient entraîné une érosion de la berge qui avait fait apparaître un bloc de béton dans le ruisseau de

au réseau hydrographique ". 3.Il ressort de l'annexe au plan local d'urbanisme de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles portant sur le réseau hydrographique qu'elle identifie le cours d'eau, les ruisseaux

la demande ; que dès lors le moyen tiré de l'irrégularité en la forme du jugement ne saurait être accueilli ; Au fond : Considérant que le 5 août 1981, à la suite d'un violent orage, les eaux de ruissellement

collectivités défenderesses d'une zone où des mesures devraient être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maitrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

des parcelles situées en amont et, d'autre part, qu'à la suite des travaux de drainage effectués par le propriétaire d'un fonds situé en amont, les ruissellements des eaux, jusqu'alors diffus, se concentrent

égard la circonstance que la société a pris, avant la cessation de l'exploitation, des précautions pour assurer la stabilité du crassier et que les risques de nuisance, et notamment de pollution du ruisseau

LOCATAIRE D'UN MEME IMMEUBLE, ETAIENT RECEVABLES A PRESENTER UNE DEMANDE COMMUNE POUR OBTENIR LA REPARATION DES DOMMAGES QU'ELLES ONT SUBIS DU FAIT DES DEGATS CAUSES A L'IMMEUBLE PAR LA CRUE D'UN RUISSEAU

juin 1963, approuvée par un décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux

Constatant le déversement de gravillons et le ruissellement d'eaux provenant de la voirie dans les eaux du canal, M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de nommer, sur le fondement

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au syndicat mixte Rieu Foyro de déplacer la canalisation d'écoulement des eaux de ruissellement implantée sous la parcelle lui appartenant à

1969, DU MUR EDIFIE EN CONTREBAS DE L'AVENUE PHELUT, A ROYAT, PUY DE DOME , ET DEPENDANT DE LA COPROPRIETE "LES SOURCES" EST IMPUTABLE, NON A LA VETUSTE DE CE MUR MAIS A L'EROSION PAR LES EAUX DE RUISSELLEMENT

UNE INDEMNITE DE 7 520 F A LA SUITE DES DOMMAGES CAUSES A SA PROPRIETE PAR DES EAUX DE RUISSELLEMENT ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

A, éleveur à Arhansus (Pyrénées-Atlantiques), est propriétaire de parcelles situées en contrebas d'une voie communale ; que, par fortes pluies, les eaux de ruissellement accumulées sur la voie, qui n'est

demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Haye-Malherbe a refusé de prendre les mesures nécessaires pour remédier au déversement des eaux de ruissellement

l'EIRL Tof-Découp soutient qu'il est entaché : - de dénaturations des pièces du dossier et d'erreurs de droit en ce qu'il juge que son projet, qui n'a vocation à être alimenté que par des eaux de ruissellement

des agglomérations de Crozon et de Morgat à la station d'épuration de Runcadic ainsi que cette station d'épuration et d'autoriser la commune de Crozon à déverser les eaux traitées en mer et dans le ruisseau