Vu, 1°, sous le n° 297531, la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES -

Théodore XY..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; Mme Bertrand G..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; M.

vivante, dont le siège est au 186, rue Anatole France à Brest (29231), l'association Consommation logement cadre de vie, dont le siège est au 8 B, rue des Douves à Quimper (29000), l'association Eaux et rivières

Montpellier a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté des préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard du 4 mai 1990, portant autorisation de mise en eau et d'exploitation d'un barrage sur la rivière

l'association Groupe information asiles, la décision implicite de la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE refusant de lui communiquer les statuts et le règlement intérieur de l'hôpital Marcel Rivière

demande que le tribunal annule pour excès de pouvoir d'une part l'arrêté interpréfectoral du 10 juin 1981 portant application de l'article 176 du code rural au projet d'aménagement hydraulique de la rivière

des faits matériellement inexacts ou si elle est entachée d'erreur manifeste ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en envisageant la réalisation d'un port de tourisme fluvial sur la rivière

laquelle il a, faisant droit à la requête de Mme X..., annulé le jugement du 6 mai 1985 du tribunal administratif de Toulouse, ainsi que la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière

Martiniquais dirigées contre l'arrêté du 21 juin 1996 du préfet de la Martinique autorisant la société requérante à ouvrir et exploiter une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Rivière-Salée

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter

Rivière, qui porte sur la justification et la suspension de dispositions qui ont été ou dont le champ d'application a été substantiellement modifié postérieurement à l'introduction de sa demande, doit

Rizziero X... et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de Mme Annick Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête

D'autres fonds de commerce du groupe étaient par ailleurs la propriété de la Société des Grands Magasins " La Riviera ", de la société des Etablissements du Capitole et de la société rennaise de Grands

sociétés Santino, CB-Mars, TJB Marguerites, Clad Distribution, Shiva Infusion, La Tribu, Delobel et Munier, NC et Pouvoir du thé, Garden Therapy, CHL Distributions, Thé Infusion Bien-Etre, Esterel Riviera

les procédures suivantes : 1/ Sous le n°430137, l'association " Non au béton " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Clément-de-Rivière

A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 MAI 1969 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN REJETANT LEUR DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE A EUX RECLAMEE AU TITRE DE L'ANNEE 1966 PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DES RIVIERES

région Guadeloupe le déclare démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et de maire de la commune de Saint-François, de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération " La Riviera

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Eliane X..., demeurant à La Ribière, Guillaumes (06470) ; Mme X... demande au Conseil