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280 résultats pour « Philippe Neuffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437634.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

a annulé le jugement n° 1502634 du 8 mars 2016 du tribunal administratif de Montpellier avant de surseoir à statuer sur la demande de la commune jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois, ou de neuf

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243476

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:455680.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

La perte totale de gains durant cette période de dix-neuf ans peut donc être estimée à 389 652 euros, dont la part consacrée à l'entretien de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455754.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.MM.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039293311

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Jean-Philippe E..., Mme G... I..., M. David Lajonie, Mme F... K..., M. P... Q..., M. L... N..., M. W...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462638.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par arrêtés du 31 mai 2016, le préfet de la Loire a délivré deux permis de construire à la société Monts de la Madeleine Energie en vue de l'implantation de neuf éoliennes sur les territoires des communes

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468673.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

A l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale a considéré que les sommes que cette société a versées à dix-neuf sociétés étrangères disposant chacune de la jouissance d'un poste à quai, en contrepartie

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498652.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique ou la formation prévue à l'article D. 221-3 est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462637.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

./ Pour l'application du 2°, les praticiens hospitaliers mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 exerçant à hauteur de huit ou neuf demi-journées par semaine peuvent exercer une activité libérale dans

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455263.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A, candidat tête de la liste du Rassemblement National à Paris dans le cadre des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 en Ile-de-France, avait été invité à neuf reprises sur le plateau de CNews entre

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452653.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

termes de l'article R. 134-5-7 du même code, dans sa version en vigueur à la date d'édiction de l'arrêté attaqué : " Le délai à l'expiration duquel naît une décision implicite valant acceptation est de neuf

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985317

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE et du SYNDICAT DES PRODUCTEURS

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470565.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'Arcom n'aurait pas pris en compte les observations transmises par la société C8 neuf jours avant l'édiction de la décision litigieuse.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004854

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131866

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE QUINTO AVENIO demande l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 21 novembre 2006 en tant que,

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767928

Admin. suprême

30 avril 2012

30 avril 2012

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476026.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

. / Ce bail doit être consenti pour plus de dix-huit années et ne peut dépasser quatre-vingt-dix-neuf ans ; il ne peut se prolonger par tacite reconduction. " Le II de l'article 1400 du code général des

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468100.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473288.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

Par une décision du 15 février 2023, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a retenu que neuf des dix manquements notifiés à la société Capexis étaient caractérisés, mais a écarté

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459011.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

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