PASCAL X... A...

Pascal A, demeurant ... ; M.

l'université Blaise Pascal à lui verser une indemnité ; 3°) de condamner l'université Blaise Pascal à reconnaître le fait de sa discrimination ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens au titre

X... ; qu'une commune ne peut légalement classer dans sa voirie des parcelles qui ne lui appartiennent pas ; que, dès lors, M.

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Il résulte de ces dispositions que le nombre de mètres carrés de surface hors oeuvre nette dont la construction est autorisée sur une parcelle cédée au sein d'une zone d'aménagement concerté est déterminé

sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 18 mars 2005 par lesquelles le bureau de la communauté d'agglomération de la Rochelle a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles

., épouse H..., demeurant 1 bis rue Jeanne-d'Arc à Sèvres (92310), Mme Sabine Y... épouse L... demeurant ..., Mme Isabelle Y... épouse D..., demeurant ..., Mlle Anne Y..., demeurant ..., Mlle Marie-Pascale

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme B...A...et autres, annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé la cessibilité des parcelles

suivante : La commune de Saint-Calais a demandé au tribunal administratif de Nantes en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal

Pascal X, demeurant à ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution d'une ordonnance rendue le 2 juillet 2001 par le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande

Pascal X..., demeurant ... ; M.

sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Toulon ; - annulé ce jugement ; - annulé la délibération du 10 octobre 2008 en tant que le plan local d'urbanisme classe en zone UD les parcelles

Pascal X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé sur recours du ministre de la défense

Boré, Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée Entreprise Pascal - les conclusions de M.

litigieuse a été de nature à vicier la procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols en tant qu'il concerne cette parcelle ; Considérant, dans ces conditions, que M.

PASCAL Z...