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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:431980.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
traitements de données prévus par l'article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure, révélée par l'article publié dans Le Monde le 24 avril 2019 intitulé " " L'Entrepôt ", bâtiment ultrasécurisé et outil
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461416.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
à une situation sanitaire marquée par une circulation active du virus responsable de la covid-19 sur l'ensemble du territoire, cette loi a été modifiée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462483.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
à une situation sanitaire marquée par une circulation active du virus responsable de la covid-19 sur l'ensemble du territoire, cette loi a été modifiée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434825.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
consommation et de la répression des fraudes et de la formation initiale et continue des personnels des corps de la de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de créer et gérer des outils
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460320.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
L'article 1er de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique modifie le A du paragraphe II de l'article 1er de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460377.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
L'article 1er de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique modifie le A du paragraphe II de l'article 1er de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460604.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
L'article 1er de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique modifie le A du paragraphe II de l'article 1er de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460763.20220204
4 février 2022
4 février 2022
L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique modifie le A du paragraphe II de l'article 1er de la loi du 31
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460983.20220204
4 février 2022
4 février 2022
L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique modifie le A du paragraphe II de l'article 1er de la loi du 31
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461053.20220204
4 février 2022
4 février 2022
L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique modifie le A du paragraphe II de l'article 1er de la loi du 31
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505228.20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'exploitation de chambre d'hôtes relève de la catégorie d'entreprises prévue au 2° du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462359.20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a modifié le A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996054
17 mars 2010
17 mars 2010
Rhône-Méditerranée-Corse prévoit notamment, sous le paragraphe 3.2.7.2 c, que : Les champs d'inondation situés à l'amont de zones sensibles aux inondations feront l'objet de mesures de préservation grâce à l'usage des outils
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008017028
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Y... de dépenses correspondant à la réalisation du magazine municipal "Chelles Contact", dès lors que celui-ci, ainsi qu'il a été dit, n'a pas été utilisé comme outil de propagande électorale ; Considérant
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034078361
12 janvier 2017
12 janvier 2017
donné lieu à des agissements de harcèlement moral à son encontre dès lors qu'il n'a pas été affecté à ce service commun, qu'il n'a plus d'activité effective depuis plusieurs mois, qu'il est privé des outils
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037408476
17 septembre 2018
17 septembre 2018
directeur de cet établissement reçu le 21 mars 2012, à bénéficier de son droit individuel à la formation pour suivre une formation de " Charpente traditionnelle - Techniques d'assemblage et maniement des outils
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219177
23 juillet 2012
23 juillet 2012
la communauté de communes du Val de Moselle et la communauté d'agglomération pour la compétence d'élimination des déchets, d'autre part, en raison de l'impossibilité de la scission d'une partie de l'outil
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448868.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
comme un " appel à faire remonter des projets pilotes pour expérimenter le service d'accès aux soins, selon des principes indispensables et des attendus en termes d'organisation, de fonctionnement, d'outils
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434343.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, l'établissement de Sandouville de la société Renault employait 2 262 salariés, dont 1 500 utilisaient des machines et outils de carrosserie-montage
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409939
7 octobre 2020
7 octobre 2020
D'autre part, la circonstance, à la supposer établie, que la 5ème section du CNU apprécierait la production scientifique des candidats au regard d'un outil de classification des revues élaboré par le Comité
Source officiellePage 11 sur 18