d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le sous-directeur des ressources humaines de la direction des constructions navales

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

X au centre d'instruction naval de Querqueville n'y figurait pas, le ministre de la défense n'a ni méconnu le principe d'égalité de traitement des agents publics, ni commis d'erreur manifeste d'appréciation

X..., enseigne de vaisseau de 1ère classe, a été muté du bataillon des marins-pompiers de Marseille à la base aéronautique navale de Lann-Bihoué, dans le Morbihan ; qu'il a sollicité le bénéfice de la

Patrick X..., demeurant au centre de formation maritime de Hourtin à Hourtin naval (33162) ; M.

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

aurait pour effet de maintenir entre, d'une part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et, d'autre part, les officiers pensionnés anciens élèves de l'école navale

gouvernement ; Considérant que le lieutenant de vaisseau X a perçu, le 22 juillet 1998, une avance de 4 256 euros sur le remboursement de ses frais occasionnés par son déménagement du centre d'instruction naval

X..., qui occupait à cette date les fonctions d'attaché naval adjoint près l'ambassade de France à Washington a été désigné pour servir au "Service Central Aéro Royale" à Paris à compter du 26 août 1996

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qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle ; Considérant qu'à la suite de rapports d'enquête administrative portant sur des marchés informatiques passés par la direction des constructions navales

Afin de bénéficier de l'allocation spécifique de cessation d'activité anticipée attribuée au titre de l'amiante, il a démissionné de la société DCN, devenue Naval Group, et demandé sa réintégration dans

pour motif économique Mlle Y... qui avait remplacé dans le poste "accueil-réception-renseignements" Mme X..., absente depuis son départ le 1er juillet 1983 en congé de maternité suivi d'un congé post-natal

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GPV, venant aux droits de la société Papeteries Navarre

Alain X..., demeurant caserne Castigneau, BP 57-83-800 à Toulon-Naval 83000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 décembre 1985 par lequel le Président de la République lui

la préservation de tels paysages, l'ensemble ainsi délimité doit être regardé, nonobstant la circonstance qu'il a fait l'objet d'une urbanisation diffuse et comporte la présence d'un ancien chantier naval