Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, - les conclusions de M.

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE, - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE DEPOTS DE PETROLE COTIERS, - les conclusions de M.

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, - les conclusions de M.

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de M. X et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Brest, - les conclusions de M.

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. X et de Mme Y, - les conclusions de M.

Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier

MORIZE Père et Fils, dont le siège social est aux Riceys (Aube) ; Mme Thérèse K..., demeurant aux Riceys (Aube) ; M.

réseaux sociaux, le 17 mars 2012, après les assassinats commis en mars 2012 à Toulouse et à Montauban, une vidéo faisant l'apologie du terrorisme, accompagnée de son commentaire : " soyons prêts à mourir

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

en raison de difficultés respiratoires, avec des antécédents de pneumonectomie droite et de lymphome, été transférée en unité de soins intensifs au sein du service de réanimation de l'hôpital Louis-Mourier

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, - les conclusions de M.

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.