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345 résultats pour « Merand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555845

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal que la société des Téléphériques de la Grande Motte, qui exploite dans le cadre d'une convention le service des remontées mécaniques de

Source officielle

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Annonces BODACC495 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Sophie MASSE - Mélanie MERAND, notaires

SIREN 980135800Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

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Dépôts des comptes

K. MERAND CONSEILS & PATRIMOINE

SIREN 903414480Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERANDAL

SIREN 383953262Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NICOLAS MERAND

SIREN 848305520Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUCHÊNE-MÉRAND

SIREN 942524455Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690781

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

SON MAIRE EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1980 METTANT

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008094435

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION - URBANISME COMMERCIAL (LOI DU 27 DECEMBRE 1973 MODIFIEE) - REGLES DE FOND - Combinaison des différentes règles de fond - Projet d'ouverture d'une entreprise commerciale mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938261

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

L. 521-3 DU CJA) - DEUXIÈME ORDONNANCE LIQUIDANT L'ASTREINTE - TROISIÈME ORDONNANCE METTANT FIN AUX DEUX PREMIÈRES ORDONNANCES (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021996112

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

d'administration n'ayant pas agi dans le cadre de ses missions de service public, ni mis en oeuvre aucune prérogative de puissance publique ; que la requête est irrecevable, la décision contestée ne mettant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013416

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - VIOLATION -Article 32 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765062

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

procédé à la dissolution de l'Etablissement touristique et sportif d'Orcières-Merlette (ETSOM), établissement public industriel et commercial, chargé notamment d'assurer la gestion des remontées mécaniques

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743501

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET ILLEGALITE - ILLEGALITE ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -Décision illégale, mais justifiée au fond, mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612601

Admin. suprême

31 octobre 1973

31 octobre 1973

. - Irrecevabilité d'un recours mettant en cause les bases de répartition des dépenses au-delà d'un délai de trois mois suivant la mise en recouvrement du premier rôle ayant fait application de ces

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507141

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

d'engager une procédure disciplinaire pour les faits ayant donné lieu à la condamnation pénale mentionnée au casier judiciaire de l'agent et, si cette procédure disciplinaire se conclut par une sanction mettant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028241701

Admin. suprême

25 novembre 2013

25 novembre 2013

. - OPPOSITIONS AUX CONTRAINTES DÉLIVRÉES PAR PÔLE EMPLOI POUR RÉCUPÉRER DES INDUS DE PRESTATIONS - LITIGE PORTANT SUR DES CRÉANCES DE NATURE ADMINISTRATIVE - EXISTENCE - LITIGE METTANT EN CAUSE LA RÉGULARITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182366

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

À UN PROJET DE PLAN DU PLAN D'EXPOSITION AUX RISQUES NATURELS EN COURS D'ÉLABORATION À LA DATE DE LA PROMULGATION DE LA LOI DU 2 FÉVRIER 1995 (ART. 40-6 DE LA LOI DU 22 JUILLET 1987) - CIRCONSTANCE METTANT

Résumé IA — à vérifier
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008209076

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

JUSTICE ADMINISTRATIVE) - CONDITIONS D'OCTROI DE LA MESURE DEMANDÉE - ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLÉGALE À UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE - ABSENCE - DÉCISION DE SURSEOIR À L'APPLICATION D'UNE DÉCISION METTANT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779509

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE DECISION - ACTES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Lettre d'un maire mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642784

Admin. suprême

15 février 1974

15 février 1974

. - Contrôle normal - Décision préfectorale mettant en demeure de cesser une exploitation irrégulière. | - ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES, INSALUBRES. - RESPONSABILITE. - Refus illégal d'un préfet

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643917

Admin. suprême

22 février 1974

22 février 1974

JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 4 NOVEMBRE 1968 METTANT

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036211310

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a regardé cette dation en paiement comme une cession mettant fin au report d'imposition et au sursis d'imposition dont elle avait bénéficié

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721829

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

. | 17-02-01-01 COMPETENCE - ACTES ECHAPPANT A LA COMPETENCE DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - LA LOI - LA LOI PROPREMENT DITE -Litige mettant en cause la validité de la loi de nationalisation du 11 février

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007692630

Admin. suprême

7 mai 1984

7 mai 1984

54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX -Absence - Suspension par le président du tribunal administratif de la décision mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029762352

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

R. 119 DU CODE ÉLECTORAL) - CONDITIONS TENANT AU CONTENU ET À LA FORME DES OBSERVATIONS CONSIGNÉES - PRÉSENCE DE CONCLUSIONS À FIN D'ANNULATION OU DE GRIEFS PRÉCIS METTANT EN CAUSE LA VALIDITÉ DES OPÉRATIONS

Résumé IA — à vérifier