Louis-Constant X..., ; M.

le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.130-1, R. 111-27 et R. 123-10 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Pierre Louis SENECLAUZE, demeurant 14, rue Duphot à Paris (75001) ; M.

"REGIE D'IMMEUBLES SAINT-LOUIS" au titre de la période du 1er mars 1979 au 28 février 1984.

B et de Mme A, qui étaient ses associés à parts égales avant que la société civile Saint-Louis se substitue, en 2009, à M. B. 12.

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Port-Louis

de sa responsabilité ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la commune de Port-Louis n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif

d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Port-Louis

de sa responsabilité ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la commune de Port-Louis n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif

Guy XA..., demeurant Quartier "La Tuilière" à Rognes (13840) ; - n° 93 592, présentée pour Mme Agnès SALLES, demeurant 28, rue du Rigaudon, Ferme Saint-Louis au Pontet (84130) ; - n° 93 593, présentée

LOUIS M..., M. CHRISTIAN B..., MME IRENE C..., MM. DANIEL XZ..., NOEL PORKORSKI, JEAN-CLAUDE N..., JOEL V..., MME HELENE R..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Louis Y..., qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamné à verser à M.

du 30 octobre 1886 ; Vu le décret du 7 avril 1887 ; Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative

Jean-Louis Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt litigieux

électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique ". 5.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 20 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public départemental CAT Foyer Louis

Vu la procédure suivante : La société Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser une somme de