Sorefim à exploiter une carrière à ciel ouvert de roches calcaires au lieu-dit Canrignon ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'installation de deux rochers de chaque côté de son garage fait obstacle à l'accès en véhicule à sa propriété ; - il est porté une

Carnot, L'escaillon à Martigues (13500) ; - n° 130 732, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant Le Moulin Saint-Roch, Bât.

exercice, domiciliés en cette qualité à la même adresse, et pour le Syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment de la Vendée, dont le siège est "Maison de l'Artisanat", ..., B.P. 149 à La Roche-sur-Yon

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1987 et le 18 mars 1988, présentés par Mme LEVY X..., demeurant ..., et tendant

, Molinié, avocat de la COMMUNE DE PROUVY, de la SCP Boulloche, avocat de la société Dodat et Villain, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Eiffage Construction Nord et de la SCP Defrenois, Levis

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'obligation du port du masque en extérieur est limitée aux écoles à compter du 2 février 2022 alors qu'elle a été levée pour

EN CONTREBAS DE LA ROUTE DU GATEAU, DONT LA CONSTRUCTION VENAIT D'ETRE ACHEVEE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE, A ETE SUBMERGEE PAR UN DEVERSEMENT D'EAUX, DE BOUE ET DE ROCHERS

occasionnées les trajets quotidiens qu'il a effectués entre la ville de Niort (Deux-Sèvres) où il occupait un emploi salarié, et la commune de Vouneuil-sous-Biard, distante de 75 km, puis de la ville de La Roche-sur-Yon

dans la catégorie des traitements et salaires ; Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la levée

) d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt n° 09PA03511 du 15 juin 2010 par lesquels la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête de la société Invest Hôtels Marseille Bonneuil La Roche

DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Edification d'un pavillon sur une dépendance du domaine public - Parcelles comprises entre le cours de la Loire et les digues ou levées

la Vesse en aplomb de l'allée des Girelles sur la commune du Rove, des travaux de mise en sécurité de cette falaise pour lui permettre d'accéder à sa maison, des travaux de déblaiement des blocs de rochers

A a subi sept avulsions dentaires au service d'odontologie de l'hôpital Saint-Roch de Nice entre le 22 septembre et le 4 novembre 2002 ; qu'il a été hospitalisé en urgence le 11 novembre 2002 pour une

, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Roche SAS.

de la décision du 22 septembre 2009 en tant qu'elle concerne la sanction prononcée à l'encontre de la SELAS CHARRIERE--LEVY.

orientations énoncés dans le schéma départemental du Jura qui vise en priorité la rationalisation de la ressource pour ce qui concerne les gisements de nature alluvionnaire et non les gisements de roches