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536 résultats pour « Leclerc-Chaperon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008040502

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Sghaier X..., demeurant Villa Côte d'Azur, avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez (83990) ; M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924778

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille X..., pharmacienne, demeurant 13 place du Général Leclerc à Tuffe (72160) ; Mme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007797021

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

. ; la société CHARETON, dont le siège est 25, place du Centre à Guingamp (22203) ; la société CEDIS, dont le siège est ... ; la société DOCKS DE FRANCE, dont le siège est ... ; la société des SUPERMARCHES

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284538

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Leclerc " d'une surface de vente de 3 290 m² comportant un hypermarché de 2 990 m² et une galerie marchande de 300 m² composée de quatre boutiques, à Wasselonne (Bas-Rhin) ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738437

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

35 818 m 2 et 38 763 m 2 appartenant à la société civile des Yvelines comprises pour la première entre les rues du Général X..., de la Marne et de l'Eglise et pour la seconde entre la rue de Général Leclerc

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739466

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Leclerc de la Verpillière, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739684

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

personnes, l'arrêté du 10 mars 1982 par lequel le commissaire de la République du Var lui avait accordé un permis de construire un ensemble immobilier de 58 logements à Sainte-Maxime, avenue du général Leclerc

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623915

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625829

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Hervé X..., médecin ophtamologiste, demeurant 2 place du Général Leclerc à Voiron (38500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble, en date du

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623469

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme DOREL X..., - les conclusions de M.

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:465038.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Leclerc et à hauteur de 100 m² d'une galerie marchande ainsi que de la création d'un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m² portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493460.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Leclerc " sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux (Isère).

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469482.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Leclerc " sur le territoire de la commune. Par un arrêt n° 20NT03025 du 3 novembre 2022, la cour administrative d'appel a rejeté leur requête.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007898823

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

X..., annulé la délibération du 20 novembre 1987 de son conseil municipal, décidant le déclassement de la "ruelle de la Chapelotte" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064751

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Leclerc " et de deux boutiques, au sein de la galerie marchande annexée au supermarché, d'une surface de vente de 50 m² pour l'une et de 10 m² pour l'autre, sans enseigne définie, spécialisées respectivement

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604472

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Leclerc d'une surface de 4 000 m² et une galerie marchande de 617 m², composée de 7 cellules commerciales à Anet (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre des

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CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076968

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

commercial , Bab 2, d'une surface commerciale utile de 41 000 m², et deux petits centres commerciaux, Tarnos Océan, exploité par le groupe Carrefour, d'une surface commerciale utile de 6 500 m², et Leclerc

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589868

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

d'aménagement commercial a accordé à la société Aubins Gros Gallet l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 6 810 m², constitué d'un supermarché Leclerc

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:439718.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

, titulaire d'une autorisation d'exploitation commerciale délivrée le 17 décembre 2014 portant sur la création d'un ensemble commercial de 13 863 m² de surface de vente, comprenant un hypermarché " Leclerc

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007702921

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de BRUNOY, - les conclusions de M.

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