Lambersart (50130) ; - l'Association pour la participation à l'étude du tracé et profil du TGV, dont le siège est chez Mme Lisambert, 12 chemin des Muchets à Verlinghem (59237) ; - l'Association de la rue Lalo

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

de Lyon le 1er décembre 2004, et le nouveau mémoire, enregistré le 11 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI GIROFLEES, dont le siège social est situé 4, rue Lalo

Philip LALLEMENT, demeurant 3, rue du Couvent, à Semur-enAuxois, Mme Sylvia FERRAND demeurant rue du Bourg Voisin à Semur-en-Auxois, M. Alain LAUREAU, demeurant 12, rue Voltaire à Semur-en-Auxois, M.

X... une somme de 11 000 F au titre de l'article 75-I de laloi du 10 juillet 1991. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M.

juillet 1983 ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R.421-17 qui a été inséré dans le code de l'urbanisme par l'article 7 du décret °n 85-452 du 23 avril 1985 pris également pour l'application de laloi

; Vu 3°), sous le n° 131 999, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel XL..., demeurant aux Bouquets (38840) Saint-Lattier-Saint-Hilaire-du-Rosier

d'appel de Lyon le 1er décembre 2004 et le nouveau mémoire enregistré le 11 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CAVOUR, dont le siège social est situé 4, rue Lalo