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1 389 résultats pour « Labre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908769

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919620

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

1990 et 16 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence A..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ... (75016, Mme Christine Y..., demeurant ..., Mme Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008192986

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

Marie-Laure Z, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - fasse injonction au ministre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730858

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. Abeywardana X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007744455

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766319

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769685

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BAGNOLET et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007735390

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'à la date du jugement attaqué, qui ordonne le sursis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737956

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE ENTREPRISE CHAGNAUD ET FILS et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771885

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de Me Guinard, avocat de la VILLE D'AMBERIEU-EN-BUGEY, - les conclusions de M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679484

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

Laborie, président de la société intercommunale de chasse d'Uzerche-Espartignac, tendant : 1° à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 1978 portant clôture de la chasse pour la campagne 1978-1979

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719619

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de la S.C.P.

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007719886

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR, SYNDICAT NATIONAL DES

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704521

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat de la commune de Val-d'Isère, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007707086

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme Veuve Abdelkader X..., - les conclusions de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688911

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que si les requérants soutiennent que trois personnes auraient été admises à participer

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695304

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Labbé-Delaporte, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la commune de Saintes, - les conclusions de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007710571

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007710629

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle