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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008036716

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

siège social est ..., Me Alain Y..., demeurant ..., l'office notarial BEAUDONNET et DUFFOUR, dont le siège social est ..., l'office notarial de X... et de MONTAIS, dont le siège social est ... et Me Jean-Jacques

Source officielle

Page 11 sur 1309

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CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007958895

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Didier Y..., Jean-Jacques Z..., Jean-Jacques A... et Mlle Nathalie X..., a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008098224

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean Y... et M. Jacques X... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007996350

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 5 août 1994, présentée par Mme Marie-Antoinette X... demeurant ... , M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007952314

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Jacques X... au soutien de la requête n° 117759 n'est pas admise.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M. Pierre XB..., à M. Claude S..., à M. René M..., à M. Georges E..., à M. YW... COURAIT, à M. Jean-Louis XN..., à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922184

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Jean-Claude Y..., demeurant ..., par M. Jean-Paul X..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte et par M. Philippe Z..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte ; MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007873199

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008097584

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Thierry B..., Jacques C... Z..., à Mme Anne-Marie D..., à MM. Frédéric E..., Jean-Claude E..., à Mmes Annick F..., Marianne G..., à MM. Jacques I..., Jean-Louis M..., à Mme Agnès N..., à M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007744558

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Guy E..., Robert Y..., Jacques A..., Jean-Louis B... et Roland C..., demeurant tous à la Chapelle-sous-Aubenas et tendant chacune à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1987 par lequel

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685187

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

AU MANOIR DE TREVANNEC A PONT L'ABBE FINISTERE ASSISTE DE SON CURATEUR, MONSIEUR JACQUES X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007911797

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean X... et autres, annulé l'élection de M. DICHAM, de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193230

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859466

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Jean-Jacques Y... en position de détachement auprès de la commune de Saint-Chamond et, d'autre part, l'arrêté, en date du 17 août 1989, par lequel le maire de Saint-Chamond a nommé M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374608

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Jacques B, demeurant ... ; M. Jean D, demeurant ... ; M. Maurice E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008022389

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Jean-Jacques Y..., d'une part, annulé le jugement du 5 décembre 1995 du tribunal administratif de Pau et, d'autre part, déchargé M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098375

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean U..., demeurant ... ; M. Vincent M..., demeurant ... ; M. Henri XC..., demeurant ... ; Mme Michèle XF..., demeurant à La Grange à Vif (38450) ; M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006098

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647116

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; VU LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI SUSVISEE DU 9 JUILLET 1965 "LES JEUNES

Source officielle