supérieure" ; Considérant que si le maire de Six-Fours a refusé de mettre en oeuvre les dispositions précitées pour faire cesser les nuisances qui résulteraient de l'utilisation d'un "barbecue" par un voisin

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

cinquantaine de centimètres de la dalle végétalisée couvrant le parking, laquelle était implantée à moins de 4 mètres de la limite séparative, ne pouvait porter atteinte aux règles de protection du voisinage

dispositions du règlement de la zone UC du plan d'occupation des sols de la commune de Lagny-sur-Marne, et notamment de ses articles UC 7, UC 11 et UC 13, ainsi que le moyen tiré des nuisances portées au voisinage

Jean-Louis Bourdin, M. Jean Etienne, M. Pierre Giraud, M. Sloan, M. Alain Predo, M.

être interprétées comme imposant une règle de gabarit à une construction nouvelle implantée en limite séparative, quand bien même une construction existante est également implantée, sur la parcelle voisine

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

, Saint-Jean II et les Terrasses Saint-Jean, ainsi que le recours formé par la société Distribution Casino France.

SCI OUST-VILAINE dont le siège est ... d'eau à Redon (35600), la SA GARAGE MAZARGUIL dont le siège est ..., la SOCIETE SABLIERES REDONNAISES dont le siège est zone portuaire à Redon (35600), la SCI Jean

Jean-Claude X..., demeurant ..., Chagny (71150) ; M.

aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait au pétitionnaire de faire figurer sur les plans produits au dossier de demande de permis de construire les bâtiments édifiés sur des terrains voisins

Jean-Pierre X... un permis de construire ; 2° annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus

JEAN DEMEURANT A SAINT-PIERRE-DE-BUZET LOT-ET-GARONNE LE SIEUR G... MAXIME DEMEURANT A DAMAZAN LOT-ET-GARONNE ET LE SIEUR Z...

attribuer un chalet par voie successorale et, en troisième lieu, qu'elle a la qualité d'occupante " par roulement familial " du chalet dont la démolition a été autorisée et de certains des chalets voisins

Michel, Thao-Thion Jean-Yves, Sital-Dahone Guy, A... Jules, I... Gilles, Bertil Karl XW..., R... Léon Maximilien, Lambert Christophe, Robert L..., O... Christian, H... Alain, C... Albert, S...