Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JEAN D'ANGELY et de la SCP Boulloche, avocat de la société Gravière

Jean-Marie A, agissant en tant que mandataire du groupement RTV, candidat évincé, a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande d'annulation de cette décision, de la décision du 7 juin

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN et de Me Choucroy, avocat de la société des travaux toulousains et méditerranéens, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société CM-CIC

Ne peuvent pas être regardés comme utilement exposés pour l'exécution du marché les frais de communication ainsi que, dans le cas où le contrat en cause est un marché public et sauf s'il s'agit d'un marché

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

à verser à la commune de Marcq-en-Baroeul et à M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SA NRJ Réseau,

Marc-Aloïs A, demeurant ... ; M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SAS Radio Nostalgie

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA RADIO MONTE-CARLO, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 décembre 2012, 20 mars 2013 et 15 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Royo

Jean-Paul Y... demeurant au lieu-dit "Le Plaix" à La Petite Marche (03420) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 26 mars 1998 déclarant cessibles

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a délivré à M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE BREHAN et de Me Haas, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire

- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 111-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie

Jean-Pierre Y..., annulé l'arrêté du 31 octobre 1991 par lequel le préfet de la Marne a autorisé la requérante à exploiter 20 ares 36 ca de terres sises à Villevenard (Marne) ; Vu les autres pièces du