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912 résultats pour « Jean Francois TESSLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995867

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Jean-Luc A..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 11 sur 46

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458923.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Aux termes du I de l'article 47-1 du même décret, tel que modifié par le décret du 25 novembre 2021, qui a porté de 72 heures à 24 heures la durée de validité du résultat d'un examen ou d'un test de dépistage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694631

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

JEAN CLAUDE H... DEMEURANT ... A PORNICHET, 2° M. PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489459.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012388

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL des médecins OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, le SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183265

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne X... Y, demeurant ...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224397

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Jean-Alain Michaël A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216394

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée tels que repris par les dispositions de l'article L. 511-1 du code

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829659

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, -les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186665

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

François B, demeurant ... ; M. Jean-Paul O, demeurant ... ; M. Pierre M, demeurant ... ; M. Gilles N, demeurant ... ; M. Gérard E, demeurant ... ; M. Christophe L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228549

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-François Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007715745

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Jean-Pierre CAMARET l'agrément pour assurer la direction de la maison d'enfants "Le Petit Adret" à Villard-de-Lans ; 2° rejette la requête présentée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190868

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

François O..., à M. Patrick V..., à la SCI DU MAS DE LA BRUME, à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618836

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

JEAN-JACQUES Y..., PROFESSEUR X..., DEMEURANT ...

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698714

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651039

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

NEE FRANCOISE X..., DEMEURANT CHEZ MADAME JEANNE Z... ... A SAINT-LO MANCHE GERANTE DE LA SOCIETE WOLFF ET CIE DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728830

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret modifié du 29 septembre 1962 : "le diplôme du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008237820

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles R. 421-25 à R. 421-28 et de l'article R.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203572

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle