Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., annulé la décision du 3 août 1981 par laquelle l'association foncière requérante a refusé de prendre en charge les travaux d'hydraulique, prévus par la décision du 17 octobre 1980 de la commission

Jacques X..., demeurant au ... ; M.

VILLA SAINT-JACQUES et de la S.C.I.

./ SOUS LE N. 93.033, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR JACQUES Z..., CAPITAINE D'Y...

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Vu 1. , sous le n. 4694, la requête présentée pour le sieur Bouchacourt Jacques , conseiller des affaires étrangères, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine , ladite requête enregistrée au

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M. BACHE et M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X... soit déclaré inéligible ; 2°) de déclarer M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

JEAN-JACQUES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1963 A REJETE SA DEMANDE TENDANT AU BENEFICE DE LADITE

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ... M.

Henri X..., Michel-Alain X... et Jean-Jacques X..., agissant en tant qu'héritiers de M. Michel X..., représentés par M.

Jacques C..., demeurant Résidence de Lestang à Ferrières (09000) ; M.

Jean-Jacques D.... Article 2 : L'intervention de la société Estérel Côte d'Azur est admise.