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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007700514
5 mai 1986
Gérard X... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des Géomètres Experts, - les conclusions de M.
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8 SS
CETAT:CETATEXT000007911007
15 avril 1996
Gérard Z... qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008114655
29 mai 2002
Gérard X..., M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038909
7 octobre 2010
Gérard A et de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007743957
24 mars 1989
Gérard X..., fils du requérant, fait appel, sous le n° 93 073, le tribunal administratif de Poitiers a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du 23 juin 1987 dispensant M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007830659
4 mars 1992
Gérard X..., la décision en date du 26 juin 1985 par laquelle le maire de Toulouse a licencié M. Gérard X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007836528
21 mars 1994
Gérard X... demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008003689
18 mai 1998
Gérard X... au titre de l'aide sociale aux personnes âgées versée par le département à sa mère, Mme Emilienne X..., au cours de la période comprise entre le 1er mars 1990 et le 19 novembre 1990, date du
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615281
28 septembre 2011
Gérard A, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364684
14 juin 2010
Gérard A, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709286
8 juillet 1983
GERARD C... ET AUTRES ; VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 2 MAI 1977 LA REQUETE PRESENTEE PAR M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449677.20220720
20 juillet 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455249.20220720
ECLI:FR:CECHS:2022:451869.20220720
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007957004
3 septembre 1997
Gerhard X..., demeurant ... (8752, Allemagne) ; M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469818.20250321
21 mars 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:469994.20250221
21 février 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2021:439617.20211209
9 décembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. La Présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2021:447422.20211209
ECLI:FR:CECHS:2024:461265.20240118
18 janvier 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.