CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 940 résultats pour « Daniel DU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007847553

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Page 11 sur 97

← PrécédentSuivant →

4 SS

CETAT:CETATEXT000007977297

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Daniel X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juin 1993 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900726

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Daniel X..., demeurant ..., Mme Janine A..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848023

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232060

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Daniel X, demeurant Maison d'arrêt ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007946156

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

traitements afférents à la période du 1er janvier au 31 juillet 1992 ; Vu 2°/, sous le n° 153079, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 1993, présentée par Mme Danièle

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062377

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Daniel Y..., de M. Christian Y..., de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113782

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Daniel N..., demeurant ... ; Mme Jeanne Q..., demeurant ... ; M. Norbert S..., demeurant Maison forestière Dido à Sondernach (68380) ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008079529

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

François ADDA et Daniel Z..., co-titulaires d'une pharmacie, domiciliés au centre commercial régional, ... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008128195

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Djamel Z... et l'a proclamé élu en qualité de conseiller municipal en remplacement de Mme Danielle X..., démissionnaire ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

NAVARRA Gaston E..., Georges YZ..., Yves XF..., Emile F..., Daniel J..., Maurice O..., Emile D..., Guy Z..., Daniel XZ..., Christian Z..., Roger XS..., Mme Odette U..., M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041086

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Daniel C, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007768205

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Daniel D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259752

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Jean C, demeurant ..., Mme Danièle D, demeurant ..., M. Stéphane E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007877700

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Daniel X..., demeurant auprès de l'escadron de transport Outre-Mer 00088, 00606 Armées, ladite requête enregistrée le 21 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007693175

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Daniel X..., demeurant Aboen à Saint-Bonnet-le-Château 42380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007898412

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632686

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007895881

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Daniel X..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur protestation

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984359

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Daniel X... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 septembre 1996 présentée par M.

Source officielle