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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499536.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Brès ; Considérant ce qui suit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500312.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474433.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489330.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Shaï-études ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496360.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499030.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501776.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474171.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B et A C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255638
10 mai 2006
10 mai 2006
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815361
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE SOGEDO et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat mixte départemental d'équipement des communes
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499187.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446457.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des Requêtes-rapporteure. Rendu le 12 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449405.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B D de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501325.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669860
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M. A ; Considérant que les pourvois de M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244341
5 avril 2006
5 avril 2006
Julien Boucher, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455651.20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société HCL Maître Pierre ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758776
4 février 1991
4 février 1991
Compagnie, la société anonyme Ganier Petitin, la société anonyme Verdoia et compagnie, la société anonyme Gri et fils, le bureau d'études techniques Foulquier, le centre d'études techniques et de coordination
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007781
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CAZEAUX et de la SCP Monod, Colin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467527.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 42