D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DU CENTRE a acquis le 4 avril 2003 l'exploitation agricole dénommée ferme du Buloy , située sur le territoire des communes de Bordeaux-en-Gâtinais et Corbeille-en-Gâtinais

B..., agissant en qualité de syndic de la société Geep-Industries, demeurant 10, rue du Patrix à Corbeil (ESSONNE); -- et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement en date du 26 janvier

A C en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

Solitaires à toute circulation automobile ; qu'il a motivé cette décision par l'intérêt que présente l'implantation, dans un secteur d'habitation extrêmement dense, du magasin "Carrefour" situé route de Corbeil

locales que la candidature de l'ASSOCIATION OXYGENE ; que la circonstance que la société EFMédias ne respecterait pas ses obligations au titre de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Corbeil-Essonnes

que la proximité du projet avec des zones naturelles d'intérêt écologique et floristique (ZNIEFF), le mas de Broussan, le Bois des Sources et la zone de protection spéciale (ZPS) site Natura 2000 " Costières

voiture du lieu de son implantation ; qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier qu'en ne prenant pas en compte, dans la zone de chalandise ainsi définie, les communes de Narbonne et de Lézignan-Corbières

A CORBEIL ESSONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A CONDAMNE LA SOCIETE A VERSER A LA VILLE

Etienne X..., 19, avenue du Président Allende à Corbeil (91100) ; M.

l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France, les activités de chirurgie et de maternité gérées par le syndicat inter-hospitalier ont été transférées aux hôpitaux publics de Longjumeau et de Corbeil-Essonnes

2000, le préfet de l'Essonne a autorisé la Société française de Meunerie, devenue la Société Moulins Soufflet, à procéder à l'extension des installations de stockage de céréales dont elle dispose à Corbeil-Essonne

constructions litigieuses se trouvent dans le périmêtre d'une zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type II d'une superficie de 95 000 hectares couvrant le massif des Corbières

second rapport d'expertise, que le manque d'étanchéité des bâtiments en cause est imputable à la fois à un tracé défectueux des joints de dilatation des toitures-terrasses, réalisés en outre sans costières

pas fondé à prendre en compte, au titre des dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers, le coût de la collecte et du traitement des déchets et immondices jetés dans les corbeilles

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement en date du 9 août 1990, le tribunal de commerce de Corbeil a

de la délibération du 24 novembre 1992 du conseil régional d'Ile-de-France en tant que celle-ci concernait les établissements d'enseignement privé Blanche de Castille à Fontainebleau, Saint-Léon à Corbeil

notamment du décret du 8 janvier 1974 modifiant et complétant cette nomenclature, publié au Journal officiel de la République française du 13 janvier suivant, la section de la route nationale (RN) 191, de Corbeil-Essonnes

présentés pour la SOCIETE LES SABLES D'OR, dont le siège est avenue du Lido à Port Barcarès (66420 ), représentée par son président-directeur général, la SARL LAS BOUSIGUES, dont le siège est avenue des Corbières