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451 résultats pour « Claire Perret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835086

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Perret, Claire, Perret

SIREN 951731199Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

08/10/2024

Voir →

Créations

L'ATELIER DE LA TOUR, Perret, Claire

SIREN 951731199Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

30/04/2024

Voir →

Radiations

L'atelier de la tour, Perret, Claire

SIREN 951731199Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

19/03/2024

Voir →

Créations

L'atelier de la tour, Perret, Claire

SIREN 951731199Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

09/05/2023

Voir →

Radiations

BOWL'N CO, PERRET, Mélanie, Marie-Claire

SIREN 849070040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/07/2020

Voir →

CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200520

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

siège au conseil communautaire ; que, par un jugement du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes, saisi par Mme AT..., a jugé que les électeurs ayant utilisé les bulletins litigieux ayant clairement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322686

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322687

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322689

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003636

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de Mme Claire

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442247.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Or il résulte clairement des stipulations de l'article 9.10.2, qu'aucune d'entre elles, et notamment pas, eu égard à leur généralité, celles de l'article 9.10.2.3, ne procède à cette définition.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322684

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322695

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) " ; que selon le 2 de l'article 118 quater du même règlement : " Le cahier des charges permet

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135432

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

L'hypothèse, également mentionnée par le DrB..., selon laquelle un terrain dépressif pouvait avoir contribué à la pérennisation des phénomènes douloureux et à la dépression réactionnelle, n'était pas de

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502938.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Si le candidat s'apercevait d'une erreur de choix du concours tel qu'il était clairement mentionné sur le formulaire d'inscription qu'il avait reçu à l'issue de la première étape, il avait la possibilité

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026706454

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

qu'il leur appartient de déterminer ; qu'en méconnaissance de cette obligation, aucune disposition de l'arrêté attaqué ou de son annexe ne permet de connaître les critères en fonction desquels s'appliquent

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042074680

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

de ces autres questions, sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820983

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

européennes par le règlement n° 856/84 du 31 mars 1984, qui institue un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte clairement

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104264

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

horaires de travail à l'intérieur de la semaine, aux périodes de repos, aux conditions de recours aux astreintes ainsi qu'aux modalités de récupération des heures de travail perdues lorsque la loi permet

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253963

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

du Grenelle de l'environnement fixent les objectifs de réduction des consommations d'énergie des bâtiments par référence également à l'énergie primaire ; que la référence à l'énergie primaire, qui permet

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033369536

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

bénéficier de ces rémunérations, les structures concernées doivent, lorsqu'elles sont en exercice libéral (maisons de santé mono ou multi-sites), être constituées en société dont le statut juridique permet

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007857490

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la désignation du projet autoroutier mentionné dans les motifs du jugement correspond aux indications figurant au dossier et identifie clairement

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008110556

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

légalité de la décision attaquée ; Considérant enfin qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 modifiée : "Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat permette

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462135

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

Selon le 2 de l'article 94 du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production associées à l'appellation d'origine ou à l'indication

Source officielle