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9 918 résultats pour « Chiaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008024670

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit publique ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHIARO

SIREN 930492350Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MaRe Chiaro

SIREN 813009800Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/07/2026

Voir →

Radiations

KHELFOUNE, Naziha, CHIARO

SIREN 502930282Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHIAROTTO - GALET

SIREN 953948460Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

09/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

ASSUPASS ALPES, KHELFOUNE, Naziha, CHIARO

SIREN 101213080Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 27/05/2026, Dossier 2026 00024613 . Référence : 7404P01 2026 A 00976. Adresse de l'ancien propriétaire : La Côte 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Rue de la Résistance 74150 RUMILLY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/07/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025253

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit publique ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025999

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026027

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026033

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026055

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026061

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028342

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028869

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028975

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029023

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029101

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032673

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033303

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142883

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142894

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008148698

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008153021

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008058714

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE

Résumé IA — à vérifier