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788 résultats pour « Cheula »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007915656

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEULAH

SIREN 948601356Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

13/09/2024

Voir →

Ventes et cessions

CHEULAH, SOBGOU ZEBAZE, Audrey

SIREN 948601356Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Acte en date du 29/12/2022 enregistré au SDE DE BOBIGNY le 11/01/2023 sous le numéro 9304P61 2023A247

07/02/2023

Voir →

Créations

OEUNG, Cheula

SIREN 904755410GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/11/2021

Voir →

Radiations

JM. CHEULA

SIREN 753675693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/02/2018

Voir →

Dépôts des comptes

JM. CHEULA

SIREN 753675693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/09/2017

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007868619

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 48-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007874200

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890576

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890588

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007846795

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242086

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889155

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861398

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007871857

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007939239

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897792

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

Ben Chedli X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835175

Admin. suprême

7 juin 1993

7 juin 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835906

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007807351

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834169

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

national ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007820800

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007828756

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829794

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007895619

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle