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3 578 résultats pour « Chanoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736075

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

date du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 9 août 1982 par laquelle elle a prononcé la déchéance de son co-contractant, la Société Anonyme Chantier

Source officielle

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187466

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société CHANTIER NAVAL DE PROPRIANO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457108.20211201

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le pourvoi de la société Les Chamois D'Albiez tend à l'annulation du jugement n° 1924577 du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643768

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

MODERNES" ET "LES CHANTIERS D'AQUITAINE" A LUI VERSER UNE INDEMNITE, LE SIEUR A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716441

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la société des chantiers Dubigeon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456207.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Par un arrêt n° 19VE02618 du 1er juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Chantiers de l'Atlantique contre ce jugement.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633088

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Il est procédé, annuellement, à la constatation ... des changements de consistance ou d'affectation des propriétés ... non bâties.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883194

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

d'exploitant, la taxe professionnelle afférente à l'année du changement est due, par cette année entière, soit par le redevable qui exerçait l'activité au 1er janvier, si le changement a eu lieu après

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642899

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

DE CELUI AUQUEL IL APPARTENAIT ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU DECRET N° 68-89 DU 29 JANVIER 1968 "LES OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE SONT RECRUTES : 1° AU CONCOURS... 2° AU CHOIX

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006105

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CHAMOIS NIORTAIS FC, dont le siège est 66, avenue Henri Sellier à Niort (79001) ; le CHAMOIS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771515

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la société à responsabilité limitée CHANTIERS NAVALS BOITEUX et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648732

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la Société anonyme "les Chantiers Navals de la Ciotat", dont le siège est à La Ciotat Bouches-du-Rhône , représentée par son Président-Directeur

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837524

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Vu la décision du 1er avril 1992, par laquelle le Conseil d'Etat a déclaré la société Petit et la société d'hygiène et de sécurité sur les chantiers responsables de la moitié des conséquences dommageables

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007773561

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

X..., qui circulait à pied à l'intérieur de l'enceinte d'un chantier d'aménagement urbain à Bordeaux, a fait une chute dans une excavation ; qu'il résulte de l'instruction que ce chantier présentait un

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463325.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Chantiers Modernes Construction ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764336

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 11 Germinal An XI relative aux prénoms et changements de noms "toute personne qui aura quelque raison de changer

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008073754

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

." ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n°

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643480

Admin. suprême

14 avril 1972

14 avril 1972

.* CHANGEMENT DE RESIDENCE - AUTORISATION PROVISOIRE D'EXERCICE - DUREE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642253

Admin. suprême

8 avril 1970

8 avril 1970

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Effets des intégrations.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640876

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Reconstitution de carrière.

Résumé IA — à vérifier