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68 516 résultats pour « Celier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174521

Admin. suprême

1 mars 2004

1 mars 2004

la voie de l'appel à être déchargée de la participation de 1 902 800 F à laquelle elle a été assujettie sur le fondement du permis de construire accordé le 3 mai 1990, soulèvent un litige distinct de celui

Source officielle

Page 11 sur 3426

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Adeline Celier SASU

SIREN 983136771Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CELIER INVESTISSEMENT

SIREN 940863152Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/06/2026

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Dépôts des comptes

Dominique CELIER - Virginie DANEZAN - Marie-Laure SOULA - SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 393905732Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CELIER CONSEIL

SIREN 989918255Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

21/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

D-Clic InfoPub, CELIER, Clement

SIREN 100098128Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Espalier 07460 SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue Adrien Badin 30340 SALINDRES. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/02/2026

Voir →

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008096361

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-4 du code rural, "Chaque propriétaire doit recevoir, par la nouvelle distribution, une superficie globale équivalente, en valeur de productivité réelle, à celle

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219086

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

, a demandé au préfet de la Corse-du-Sud de prononcer la démission d'office de MmeB..., conseillère municipale de la commune de Cauro depuis mars 2008 et élue maire le 28 novembre 2012, au motif que celle-ci

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000022446194

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

portaient chacune en elle normalement ce dommage au moment où elles se sont produites, la victime peut rechercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une de ces personnes ou de celles-ci

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610150

Admin. suprême

26 novembre 1971

26 novembre 1971

. - Interdiction du report déficitaire lorsque la société bénéficiaire du report est distincte de celle qui a enregistré le déficit [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609969

Admin. suprême

13 mars 1967

13 mars 1967

. - Déductions physiques - Taxe déduite sur des marchandises qui font par la suite l'objet d'une cession globale concomitante de celle du fonds de commerce.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723877

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

notamment de recueillir l'avis du maire et du directeur départemental de l'équipement, le projet faisant l'objet de la nouvelle demande de permis comportant une implantation du bâtiment différente de celle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700044

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

: CONSIDERANT QUE LE PROCES-VERBAL DE DELIMITATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOUVECIENNES EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1918 A FIXE AINSI QU'IL SUIT LA LIGNE DE DEMARCATION ENTRE LADITE COMMUNE ET CELLE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694506

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES EN DATE DU 24 JUIN 1981, A DECLARE QUE LA LIMITE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE CASTELVIEILH, EN CE QUI CONCERNE LE CHEMIN COMMUNAL N° 1 DIT DE LARNAUD, EST CELLE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656634

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

TIENDRAIT DU CHEF DE SON MARI, MILITAIRE RETRAITE, DOIVENT ETRE APPRECIES A LA DATE DU DECES DE CELUI-CI, SURVENU LE 17 JANVIER 1970; QU'A CETTE DATE, MADAGASCAR ETAIT UN ETAT INDEPENDANT PAR L'EFFET DE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672335

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

SONT PAS INVOQUEES EN L'ESPECE, LE POINT DE DEPART DU DELAI DE GARANTIE DECENNALE DOIT ETRE FIXE A LA DATE DE LA RECEPTION DEFINITIVE OU A LA DATE DE LA PRISE DE POSSESSION DE L'OUVRAGE ACHEVE LORSQUE CELLE-CI

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650054

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

TRANSPORTS ROUTIERS -Ramassage scolaire - Pouvoirs du Préfet - [1],RJ1 Absence de mention concernant les horaires d'un circuit n'entraînant pas l'illégalité de la création de celui-ci

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008013882

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

directes revêtent la forme de primes régionales à la création d'entreprises, de primes régionales à l'emploi, de bonifications d'intérêt ou de prêts et avances à des conditions plus favorables que celles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639778

Admin. suprême

12 mars 1969

12 mars 1969

Détermination des seuls emplacements où la publicité par panneaux-réclame est autorisée sur le parcours d'une route - Réglementation édictée dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers de la route et celle

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737250

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

prévoyant un partage des honoraires entre l'architecte et le maître d'oeuvre mais un règlement direct au maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage - Honoraires de l'architecte versés directement à celui-ci

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820818

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

A... et Y... pour l'édification d'un restaurant en bordure de la voie publique n'étaient pas lisibles à partir de celle-ci ; qu'ainsi le délai du recours contentieux n'a pu courir à l'égard des tiers ;

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822195

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

premiers alinéas de l'article 194 du code général des impôts que les enfants d'un couple divorcé sont, s'ils remplissent par ailleurs les conditions posées à l'article 196 du même code, à la charge de celui

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649248

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

AVANTAGES FAMILIAUX -Majoration pour enfants - Conditions - Enfants n'ouvrant pas droit à la majoration - Enfant du premier lit du mari n'ayant pas vécu au foyer de son père après le remariage de celui-ci

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008025148

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

communautés européennes en date du 8 juillet 1999 par lequel la cour, saisie d'une question préjudicielle, a jugé incompatible avec le traité instituant la Communauté européenne une législation telle celle

Source officielle
CE

4/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007911216

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

scrutin du 11 juin 1995, en tant que secrétaire général de l'office de l'environnement de la Corse, des fonctions qui, eu égard à leur niveau de responsabilité et de rémunération, étaient équivalentes à celles

Source officielle