Considérant que par un arrêté du 1er juillet 1981, le préfet du département de la Corrèze a imposé à la société FLAMARY, qui exploite sur la commune d'Altillac une station de concassage et de criblage de cailloux

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. Raymond X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société civile immobilière "LE TRAIT D'UNION", - les conclusions de M.

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et de Me Capron, avocat de M.

X... et Z..., de Me Blanc, avocat du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires et de Me Capron, avocat de M.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Blanche X..., - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron

par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 et par le décret n° 90-400 du 15 mai 1990 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de Me Capron

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.

Glaser, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. Joao X..., - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Capron

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron

Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron

Logak, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.