. - REVISIONS DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - EMOLUMENTS SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA SOLDE DE RESERVE.* APPLICATION DE LA LOI DU 5-8-1940. OFFICIERS.

X... une indemnité de 11 673 F en réparation du préjudice consécutif aux dommages causés à son bateau automoteur par la chute d'une porte de l'écluse n° 1 du canal de la Marne au Rhin à Rechicourt-le-Château

X..., qui a été nommé technicien avant le 5 mai 1975, le droit à percevoir une indemnité différentielle calculée par référence au salaire maximun d'une profession dont le tribunal administratif aurait

Bernard X..., ingénieur technicien d'études et de fabrication, sa décision, en date du 7 août 1984, rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'allocation d'une indemnité différentielle calculée par

Il résulte, en premier lieu, des termes mêmes de la lettre du 25 février 2011, que l'administration n'a cherché à y réparer qu'une erreur de calcul dans la détermination de la plus-value litigieuse qui

sur certains points la loi précitée pour les membres de l'enseignement n'a pas dérogé, le pourcentage réservé aux instituteurs bénéficiaires de la législation sur le rapprochement des époux doit être calculé

d'enlèvement des déchets mentionnés l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, pour les redevables situés dans les zones dites spécifiques de " Saint-Malo intra-muros " et de " Cancale-Port

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX OU A LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE ; MAIS CONSIDERANT QUE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CETTE INONDATION ONT ETE AGGRAVEES PAR DES TRAVAUX DE POSES DE CANALISATIONS

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Réseau municipal d'égouts - Non-incorporation d'une canalisation ayant un caractère départemental

CETAT03-10,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS -Servitudes en vue du passage de canalisations dans les terrains privés non bâtis [art. 128-7 du code rural].

au titre de cet emploi d'une pension rémunérant la totalité de sa carrière ; qu'elle soutient que cette pension devait être liquidée en tenant compte de la bonification de cinq ans retenue pour le calcul

collectivités locales, des établissements publics et des entreprises publiques dont le personnel est soumis à un statut réglementaire est compté pour sa durée effective jusqu'à concurrence de 10 ans pour le calcul

SERAIT CALCULEE D'APRES LA SURFACE TOTALE DE L'EXPLOITATION ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER

pour 30 jours, le nombre de jours restant, s'il est impair, ouvre droit à une bonification égale à la moitié de ce nombre arrondie à l'unité inférieure ; Cons. qu'il n'est pas contesté que, ainsi calculée

. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX - Taux réduit - Notion "d'aliment simple ou composé utilisé pour la nourriture du bétail".

N'EST, DES LORS, PAS FONDE A SOUTENIR QUE LE RECOURS DU MINISTRE N'EST PAS MOTIVE ; SUR LE MODE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DONT M. X...

. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Taux normal - Messages et télex envoyés par une agence de voyage pour le compte de clients.

CHAIRE QUI AVAIT RECU L'AVIS FAVORABLE DES INSTANCES UNIVERSITAIRES COMPETENTES, LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES NE S'EST PAS FONDE SUR LE FAIT QUE LA PROPORTION DU TIERS CALCULEE DANS LES CONDITIONS