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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465787.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467005.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional des géomètres-experts de Paris, une plaintec/M. D A
ECLI:FR:CECHS:2023:470464.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472089.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451803.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488087.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488438.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488564.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488650.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497985.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494381.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497221.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473792.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475104.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487803.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490638.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490723.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501186.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491783.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de la société SELAFA
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497036.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 88
MACADOM, DE BRUNHOFF, Bénédicte, Clotilde, Marie, DE HILLERIN
05/11/2017
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MACADOM, DE BRUNHOFF, Bénédicte, Clotilde, Marie, DE HILLERIN
17/04/2015
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BRUNHOFF CONSULTING, de BRUNHOFF, Cyrille
16/05/2014
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