Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234689
11 mai 2005
11 mai 2005
autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice Bourgeois
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155466
9 avril 2010
9 avril 2010
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant que par une décision du 23 mars 2009, rendue sous le n° 318607, le Conseil d'Etat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413062
21 juin 2010
21 juin 2010
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant, d'une part, qu'il n'appartient pas au juge de l'excès
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771658
12 novembre 2008
12 novembre 2008
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802247
19 novembre 2008
19 novembre 2008
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236206
13 février 2015
13 février 2015
Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027017676
1 février 2013
1 février 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-2 du code civil : " L'étranger (...) qui contracte mariage
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030742901
15 juin 2015
15 juin 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030742902
15 juin 2015
15 juin 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448057
11 décembre 2008
11 décembre 2008
le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008019254
23 novembre 2001
23 novembre 2001
14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008022020
23 novembre 2001
23 novembre 2001
textes qui l'ont complété et modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880355
22 février 2010
22 février 2010
des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869284
3 juin 2009
3 juin 2009
Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869365
3 juin 2009
3 juin 2009
Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, par la décision attaquée, la commission de recours
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803152
9 novembre 2011
9 novembre 2011
; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263083
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296364
23 décembre 2010
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE L'HOPITAL, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150942
8 mars 2013
8 mars 2013
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.C..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150943
8 mars 2013
8 mars 2013
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 21-4 du code civil ; " Le Gouvernement
Source officiellePage 11 sur 83