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6 279 résultats pour « Bernard Bernard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962759

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

CLAUDE BERNARD LYON I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755915

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Bernard X..., la décision en date du 19 décembre 1984 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Ardèche a autorisé le licenciement pour cause économique de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835932

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673431

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

MICHEL ET BERNARD Y..., UNE DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU DOUBS DU 18 NOVEMBRE 1975 EN TANT QUE CETTE DECISION CONCERNAIT LEUR PROPRIETE ; QUE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006968

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Bernard A ; Vu la demande, enregistrée le 24 mars 2005 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentée par M. Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191527

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Bernard C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007850188

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007702914

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que si la société anonyme Campenon Bernard a demandé le 8 décembre 1981 l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008055153

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Bernard X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville à Pontchâteau (44160) ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461602.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

1900702 du 17 mars 2020, le tribunal a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant de la reconstitution du chiffre d'affaires de la société Domaine Bernard

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007832865

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Bernard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226681

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993, à raison des bénéfices industriels et commerciaux provenant de la SARL Bernard

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861319

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Article 3 : Les conclusions de l'Hôpital privé de Bois-Bernard présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090750

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Bernard T... et M. Thierry T..., qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, soient condamnés à verser à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364544

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Article 2 : L'Etat versera à M. et Mme Bernard A une indemnité de 6 383,24 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2002.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491763.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du président de l'université Claude Bernard Lyon-I qu'il attaque.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007725174

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Jean-Bernard X..., demeurant ... à Biarritz 64200 et la Mutuelle Assurance des instituteurs de France Z...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663440

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

BERNARD , DEMEURANT ..., DANS LA MEME COMMUNE, Z... MAURICE , DEMEURANT ..., DANS LA MEME COMMUNE, ET LA DAME A...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007632528

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle