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2 837 résultats pour « Barrie-Roulot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007853966

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

approbation de la concession ; Sur l'exception tirée de l'illégalité de la décision portant déclaration d'utilité publique des travaux : Considérant que, si Electricité de France était titulaire de baux

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612091

Admin. suprême

8 juillet 1970

8 juillet 1970

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Exemption - Exonération pour cause d 'inexploitation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611718

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Exemption - Exonération pour cause d 'inexploitation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612495

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Exemption - Exonération pour cause d 'inexploitation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610098

Admin. suprême

14 avril 1970

14 avril 1970

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Exemption - Exonération pour cause d 'inexploitation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610973

Admin. suprême

25 novembre 1968

25 novembre 1968

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Classement des terres - Peupleraies.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042451970

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724725

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 24 janvier 1981, Mlle Dominique X..., alors âgée de 34 ans, a fait une chute en évoluant à la barre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657709

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

résiliation peut être exercée à tout moment sur des parcelles en vue d'un changement de la destination agricole de celles-ci, avec l'autorisation du préfet donnée après avis de la commission consultative des baux

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007679680

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

DANS LES OPERATIONS QUI SE SONT DEROULEES LE 21 MARS 1982 DANS LE CANTON DE ROUTOT ; 2° LE RETABLISSE DANS LA QUALITE DE CONSEILLER GENERAL DU DEPARTEMENT DE L'Z... ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634019

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite du commandement en date du 23 octobre 1985 décerné à son encontre par le receveur-percepteur de Bar-sur-Loup

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007921840

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Claudine X..., demeurant Brillon-en-Barrois à Bar-le-Duc (55000) ; Mme X... demande que

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée A B Expert Immobilier, la société anonyme Rochotte, la société anonyme Groupe A B Holding et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027124477

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

commune de Beauchamps de non opposition à la déclaration préalable déposée le 21 janvier 2010 par la société Domaine du Lieu Dieu portant sur l'installation de cinq résidences mobiles de loisir de type roulottes

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115828

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

, Vendeuvre-sur-Barse, Fismes, Sézanne et Langres, dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036912409

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

La cour administrative d'appel a regardé les données issues des caisses enregistreuses du restaurant et du bar équipées d'un logiciel informatique ainsi que des " rampes de bar " pilotées par un système

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249873

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

exonérées par les dispositions du présent code " ; qu'aux termes de l'article 1415 du même code, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due " pour l'année entière d'après les faits existants au

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496092.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet Buk Lament-Robillot

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007755775

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

architectes, des entreprises Y..., Masini et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment I-1 d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte Sainte-Catherine à Bar-le-Duc

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758693

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

X... et Y..., à savoir la participation à des parties clandestines de jeux de hasard dans un bar situé à proximité du casino de Divonne-les-Bains ; qu'ainsi les décisions attaquées ont satisfait aux exigences

Source officielle