1974 et au titre de l'année 1976 ; °2 remette intégralement les impositions contestées à la charge de la société "Etablissements Jean Bernard et Fils", Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

Jean-Michel UAB, à M. Robert UAC, à M. Pierre UAD, à M. Jean-Luc LaurentAE, à M. Jean-Pierre U, à M. Michel UZ, à M. Alain UA, à Mme Marie-Solange UB, à M. Benoît UC, à M. Christian UE, à M. U, à M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Pierre E..., à Mme Anne-Laure Z..., à M. Bernard C..., à M. Pierre Y..., à Mme Danielle G..., à M. René J..., à M. Gérard X..., à M. Jean-Marc I..., à M. Sylvain H..., à Mme Sandrine D..., à M.

Jean-Louis Guerin, Michel XL..., Mme Anne-Mary T..., MM. Christophe H..., Michel S..., Christian XX..., Mme D... Borde, M. Michel V..., Mme Maryse N..., MM.

Marc L..., à Mme Anne-Marie G..., à M. Jean-Loup XW..., à M. Jean-Claude Q..., à M. Christian Y..., à Mme Elisabeth XX..., à M. Xavier T..., à Mme Suzanne K..., à M.

(Roger, Jean, Lucien), à M. XX... (Claude, Bernard), à M. U... (Jacques, Léon), à M. XF... (René, Jean), à M. XD... (Claude, Jean), à M. J... (Jean), à M. L... (Jean-Pierre), à M. XG...

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Michel XL..., à Mme Joséphine XM..., à Mme Jeanne XN..., à M. Jean XQ..., à Mme Elise XS..., à M. André X..., à M. Georges Y..., à M. Ange Z..., à M. René A..., à Mme XT... ALLA, à M.

Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Bernard J, demeurant ..., Mme Anne-Marie F, demeurant ..., M. Francis C, demeurant ..., Mme Véronique N, demeurant Lauterie Sud à Trélissac (24750), M.

Pierre O..., à Mme Laurence B..., à Mme Catherine J..., à Mme Jeannine L..., à Mme Marie-Laure M..., à Mme Jeannine N..., à Mme Anne P..., à Mme Monique Q..., à M. Jean-Luc X..., à M.

Jean-Paul X..., docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 29 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Jean-Jacques Y... au cours des années précédentes ; qu'en conséquence, il y a lieu de limiter à 45 885 F la base de la réduction à accorder aux héritiers de M.

Jean-Pierre X..., dans la limite de 3 291 700 F, une réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu établi à son nom au titre de l'année 1979 ; 2- décide que M.

Jean-Claude X... ; Vu la demande de M.

Vu la procédure suivante : La SAS Jean Floc'h a demandé au tribunal administratif de Rennes de réduire sa base d'imposition à la taxe professionnelle au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune