Rigault, président de la commission régionale de Paris, pouvaient entrer en compte dans l'appréciation portée par la commission, ils n'avaient pour objet et ne pouvaient avoir pour effet de se substituer

publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation des sections 1 et 3 de la liaison Cergy-Roissy, conférant le caractère de route express à ladite liaison entre la RN 184 à Villiers-Adam

; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que Mme X... qui a exercé la profession de maître-auxiliaire, faisant fonction de conseiller d'éducation, au lycée d'Etat Jules Y..., puis au Collège Adam

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marlène X..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95290) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Adama X..., demeurant chez M. Sambagué Y..., ... (93380) ; M.

Adama X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les irrégularités entachant la convention du 8 août 2010 passée entre l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense de l'audiovisuel public (ADAP) demande au juge des référés

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Ribaute de procéder à son inscription

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui était présent à Paris les 15, 16, 17 et 18 juin 2022, avait indiqué dans le logiciel ADAMS, qui constitue le module de gestion des informations de localisation des sportifs, qu'il séjournerait le

Daniel X..., demeurant ... à L'isle-Adam (95290) ; M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.