de l'expression des courants de pensée et d'opinion ... 5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ...

application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, a partiellement annulé ce permis, d'une part, en tant qu'il était incompatible avec les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation

lesquelles il a autorisé la SARL Virgin Radio, la SAS Radio Nostalgie Réseau, la SAS Radio Nostalgie, la SAS Radio Classique, la SA MFM développement, la SA SERC et la SAS Rire et Chansons à diffuser des programmes

d'inspecteur-élève des douanes a prévu, parmi les épreuves optionnelles d'admissibilité, une épreuve de "gestion comptable" ; que le programme de cette épreuve, figurant à l'annexe de l'arrêté du 1er

Les organisations de producteurs demandent les modifications nécessaires le 15 octobre 2003 au plus tard./ Les États membres peuvent prévoir le maintien de programmes approuvés avant l'entrée en vigueur

environnementales avant que le plan ou le programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative ".

. ; la SOCIETE FINANCIERE REMBRANDT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 2000 par laquelle le Conseil des marchés financiers a refusé d'approuver son programme

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Les caractéristiques des plans et programmes, notamment : / - la mesure dans laquelle le plan ou programme concerné définit un cadre pour d'autres projets ou activités, en ce qui concerne la localisation

Dans le respect de l'honnêteté et du pluralisme de l'information et des programmes et des règles générales fixées en application de la présente loi et, notamment, de son article 27, cette convention fixe

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 1997 par laquelle le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a refusé d'abroger les dispositions du programme

national d'information, lequel pouvait se comparer aux programmes assurés par les services nationaux généralistes et le service public, n'a pas procédé à une appréciation erronée ; Considérant qu'aux

administratif de Strasbourg l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 21 novembre 2008 par le maire de la commune d'Amanvillers pour un montant de 11 668,44 euros au titre de sa participation au programme

local de l'habitat de cette commune comporte plusieurs orientations d'aménagement et programmes d'action ayant chacun des objectifs distincts et que la décision de préemption litigieuse, qui vise ce programme

société RMC Découverte demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé de qualifier de documentaires les programmes

Aux termes de l'article 2 de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 précitée sont, pour son application, regardés comme des plans et programmes, les " plans et programmes, () : - élaborés et/ou adoptés

Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale " ; 4.

X... demande l'annulation ont été proclamés le 20 janvier 1999 ; qu'ainsi, nonobstant la circonstance que l'affichage du décompte des voix obtenues par chacun des candidats n'est intervenu que le 22 janvier