comportant l'exploitation d'un bien corporel ou incorporel en vue d'en retirer des recettes ayant un caractère de permanence, et qui d'autre part, ont fait application de l'article 4, paragraphe 3 de

Adel A, alors âgé de 34 ans, a été opéré du genou gauche le 30 mars 2000 au centre hospitalier universitaire de Nice ; que cette opération avait pour objet de réaliser une ablation du ménisque (méniscectomie

privées et les opérations professionnelles qu'il a effectuées, elle ne peut, pour contrôler et, le cas échéant, redresser les bénéfices retirés par l'intéressé de son activité professionnelle, se fonder

privées et les opérations professionnelles qu'il a effectuées, elle ne peut pour contrôler et, le cas échéant redresser les bénéfices retirés par l'intéressé de son activité professionnelle, se fonder

de contrôle, le contribuable a pu faire valoir ses observations ; qu'ainsi le caractère contradictoire de la procédure de vérification n'a pas été méconnu ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant

. ; les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 décembre 1994 de la commission nationale d'aménagement foncier relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Erme

Sur les griefs tirés d'irrégularités entachant les opérations de vote : 4. En premier lieu, M.

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Dijon soit déclaré responsable des conséquences dommageables résultant pour elle de l'opération

Pour l'application de ces dispositions, ne présentent pas un caractère industriel les opérations réalisées par une société coopérative agricole avec des moyens techniques qui n'excèdent pas les besoins

Le coût global de l'opération est apprécié en tenant compte de la souscription au capital et au financement de la société d'économie mixte à opération unique. / V. - A l'issue de la mise en concurrence

X... n'apporte pas la preuve qui lui incombe du caractère exagéré de l'imposition litigieuse ; En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : Considérant, en premier lieu, que M.

430-2 de ce code, ne peut autoriser cette concentration que si elle n'est pas de nature, compte tenu, le cas échéant, des engagements pris par les parties, à porter atteinte à la concurrence ou si l'opération

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur protestation, dirigée contre les opérations

Une régularisation de la taxe initialement déduite et grevant un bien immobilisé est également opérée : / 1° Lorsqu'il est cédé ou apporté, sans que cette opération soit soumise à la taxe sur le prix total

X..., l'administration a reconstitué le montant brut des loyers en ajoutant aux loyers encaissés par chèques des sommes perçues en espèces et regardées comme correspondant à des loyers ; qu'elle a opéré

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 3.

le chef du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon lui a notifié un trop-perçu pour un montant de 2 177,00 euros correspondant à la différence entre la retenue qui aurait dû être opérée

des dividendes, réduit de la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis du code général des impôts si le cédant avait son domicile ou son siège social à l'étranger, puis procédait à des opérations