Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION "RADIO FREE DOM", - les conclusions de M.

administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Etablissements Naouri Frères

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Télé Free Dom et de la S.C.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE HEMERY FRERES

Vu la procédure suivante : La société Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le Premier ministre a autorisé la société SFR à exploiter des matériels

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le Premier ministre a autorisé la société Bouygues Telecom à exploiter

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par la SOCIETE PONTICELLI FRERES au tribunal administratif de Paris est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE MADDALON FRERES, et tendant

enregistrée le 17 mars 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CALLET FRERES

FRERES avec MM.

Rossi Frères, - les conclusions de M.

d'Etat : 1° réforme le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que la ville d'Audincourt, l'entreprise CARRARA Frères

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ponticelli Frères n'est pas admis.

France ; Vu les deux notes en délibéré, enregistrées le 23 janvier 2025, présentées par la société Emil Frey France ; Considérant ce qui suit : 1.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1957 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Godet Frères

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FREE SAS, dont le siège est 8 rue de la Ville l'Evêque à Paris (75008) ; la SOCIETE

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la décision du 27 mars 2014 autorisant la société SEAC Guiraud frères à licencier Mme B... est entachée d'incompétence.