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3 696 résultats pour « evolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769656

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

que si aucune dispostion légilative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que le montant de la prime en cause fasse l'objet d'une revalorisation, même si l'augmentation qui en résulte aboutit à une évolution

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836378

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

si aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que le montant de la prime en cause fasse l'objet d'une revalorisation même si l'augmentation qui en résulte aboutit à une évolution

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008250042

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

classe III et IV de France Télécom détachés sur un emploi supérieur bénéficient d'une indemnité complémentaire qualifiée de « complément France Télécom », qui peut être modulée pour tenir compte de l'évolution

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610542

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

ou en volume d'activité. / Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610545

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

ou en volume d'activité. / Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619509

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES PROPRIETES NON BATIES, IL SERA, JUSQU'A LA PREMIERE REVISION SEXENNALE, TENU COMPTE DE L'EVOLUTION DES VALEURS LOCATIVES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1961" .

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006030

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

de santé répond aux besoins de la population, l'autorité administrative, puis le juge de la légalité, doivent se fonder sur la carte sanitaire en vigueur et tenir compte notamment des perspectives d'évolution

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186665

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

que, pour apprécier si l'installation d'équipements lourds répond aux besoins de la population, l'autorité administrative puis le juge de la légalité doivent tenir compte notamment des perspectives d'évolution

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469765.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

relative à la gestion de la crise sanitaire, l'obligation vaccinale contre la covid-19 qui pèse sur les sapeurs-pompiers et les marins sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours, alors que l'évolution

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146675

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

d'utilité publique que si, postérieurement à son adoption, l'opération concernée a, par suite d'un changement des circonstances de fait, perdu son caractère d'utilité publique ou si, en raison de l'évolution

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450229.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente demande de

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211431

Admin. suprême

24 juin 2005

24 juin 2005

PRATIQUÉS DANS LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE - CHAMP D'APPLICATION DE CETTE EXCEPTION - EXCLUSION - AGENTS CONTRACTUELS DU SERVICE D'ÉTUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (SETRA), DÈS LORS QUE L'ÉVOLUTION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836830

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

4 juillet 1972 : "Les commissions consultatives professionnelles formulent à partir de l'étude des qualifications professionnelles, des avis et propositions : 1° sur la définition, le contenu et l'évolution

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007878039

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

de ses installations annexes, l'association requérante se prévaut du changement de circonstances résultant de l'apparition de capacités de production électrique excédant la demande intérieure, de l'évolution

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007768962

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

République de Seine-Saint-Denis, la délibération du 30 janvier 1985 de son comité d'administration décidant que la prime forfaitaire annuelle versée au personnel du syndicat serait calculée en fonction de l'évolution

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838973

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

jugement du tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris en date du 26 avril 1990 ; les intéressées demandent au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret du 28 août 1989 "relatif à l'évolution

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971526

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

. - Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007892236

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

pensions de vieillesse et les indemnités versées au titre des législations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont majorées ou revalorisées chaque année en fonction de l'évolution

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610538

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

ou en volume d'activité. / Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449893.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile MA Evolution, dont M.

Source officielle