aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des chercheurs, des personnalités extérieures et des étudiants qualifiés auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel

opérateurs présents sur la zone ; que l'association requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que la décision attaquée méconnaîtrait l'impératif de sauvegarde des courants d'expression socio-culturels

l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine

tendant à l'annulation d'un décret et de deux arrêtés du 31 décembre 1979 relatifs à l'inscription des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel

, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

l'attribution de fréquence dans la zone du Havre comporte en annexe les motifs pour lesquels cette candidature a été rejetée fondés sur la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

l'attribution de fréquence dans la zone de Rouen comporte en annexe les motifs pour lesquels cette candidature a été rejetée fondés sur la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

Conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

. / Le Conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants socio-culturels

, le programme de NRJ offre une plus grande diversité culturelle que Skyrock, dont la programmation musicale composée essentiellement de rap vise un public plus ciblé et plus restreint ; qu'en prenant

égard notamment à la présence sur la zone de cinq services musicaux, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pu, au regard du principe de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

des oeuvres cinématographiques aux salles et des salles aux oeuvres cinématographiques pour les établissements de spectacles cinématographiques existants ; / 2° L'effet du projet sur l'aménagement culturel

pour des travaux de réparation d'édifices cultuels et qu'il leur est interdit d'apporter une aide à l'exercice d'un culte ; Considérant, toutefois, que ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une

.* COMMISSION DEPARTEMENTALE DU CAMPING - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES.

. - ÉTABLISSEMENTS CULTURELS. - MUSÉES. - ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS AINSI QUE LEUR REPRODUCTION, MÊME NUMÉRIQUE – DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (ART. L. 300-2 DU CRPA) – ABSENCE.

Vu le recours du MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION enregistré le 12 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement