les limites autorisées par le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) en raison de l'exercice d'une activité de placement non garanti alors qu'elle n'a fait que conseiller plusieurs clients

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT POUR CHACUNE DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974 ET QUE CETTE METHODE ABOUTIT EN FAIT A TENIR COMPTE, POUR LA DETERMINATION DES BENEFICES IMPOSABLES, DES CREANCES ACQUISES SUR LA CLIENTELE

X... avec ses deux principaux clients ; que, par suite, compte tenu de la méthode de reconstitution appliquée en l'espèce, l'avis exprimé par les experts n'a pas la portée que lui prête M.

mais par l'aménageur du centre commercial pour sa clientèle.

37-04-04-01,RJ1 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AVOCATS -Avocats au Conseil d'Etat - Plainte d'un client au Conseil de

; que si la société Bourse Direct estime que l'Autorité des marchés financiers a commis, dans l'exercice de sa mission de contrôle, une faute en ne l'avertissant pas des agissements de l'un de ses clients

CODE RURAL, NE POURSUIT NI EN DROIT NI EN FAIT UN BUT LUCRATIF, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'ELLE EXERCE SON ACTIVITE DE REASSURANCE DES RISQUES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE EN S'ADRESSANT A LA MEME CLIENTELE

OU DE LOCATION OUVERTS A HEURES FIXES SUR LES LIEUX DE CONSTRUCTION DES IMMEUBLES EDIFIES PAR DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ; QU'ELLE CONCLUAIT EVENTUELLEMENT DES CONTRATS PRELIMINAIRES AVEC CES CLIENTS

résulte de l'instruction que la dame X... a, au cours de la période comprise entre le 1er janvier 1968 et le 31 décembre 1969, dirigé une organisation qui mettait en relation sur appel téléphonique une clientèle

L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR Z..., QUI EXERCE A MONTELIMAR LA PROFESSION DE CONSEIL FISCAL, CONSACRE SON ACTIVITE PRINCIPALE A FOURNIR DES CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX, A TENIR LES LIVRES COMPTABLES DE SES CLIENTS

social a paris ainsi que dans un magasin situe a lyon, 25, cours franklin roosevelt; que ce dernier local, qui est signale par une plaque apposee a l'entree de l'immeuble, est en permanence ouvert a la clientele

X... ait reçu certains clients de la société dans cet appartement, qui constituait son domicile, et qu'il ait depuis celui-ci fréquemment téléphoné à sa clientèle, l'avantage constitué par la mise à disposition

passible de la taxe sur la valeur ajoutée, l'assiette de cette taxe étant constituée par l'ensemble des sommes ou valeurs qu'elle avait perçues, en contrepartie des prestations de services fournies à ses clients

doit lui payer pour obtenir ce bien ou ce service, y compris toute somme, incluse dans ce prix, telle que le montant d'une redevance, dont le client est débiteur envers un tiers en raison même de ce qu'il

que la méthode de reconstitution des recettes suivie par l'administration qui consiste à évaluer le nombre de repas servis par un restaurant d'après le nombre de serviettes de table utilisées par la clientèle

Considérant que la méthode de reconstitution des recettes suivie par l'administration qui consiste à évaluer le nombre de repas servis par un restaurant d'après le nombre de serviettes utilisées par la clientèle

Considérant que la méthode de reconstitution des recettes suivie par l'administration qui consiste à évaluer le nombre de repas servis par un restaurant d'après le nombre de serviettes utilisées par la clientèle

que la méthode de reconstitution des recettes suivie par l'administration qui consiste à évaluer le nombre de repas servis par un restaurant d'après le nombre de serviettes de table utilisées par la clientèle