dossier que la mention portée sur la déclaration de revenu global de l'intéressé ne concerne que ses bénéfices agricoles, et que la note du 14 avril 1978, qui fait seulement état de l'éventualité d'un ajustement

CEREALES UNE INDEMNITE EGALE, SELON LE CAS, A LA PRIME DE DENATURATION ET D'INCORPORATION DONT LE MONTANT EST FIXE MENSUELLEMENT PAR LE REGLEMENT C.E.E. 1897/73 DE LA COMMISSION DU 11 JUILLET 1973 ET AJUSTE

Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions combinées que la capacité contributive des redevables est appréciée en fonction de l'importance

instruction publiée du 21 février 1977 qui, commentant les dispositions législatives précitées, a admis qu'en cas de majoration de traitement intervenue au cours de l'année 1976, "toutes les fois où l'ajustement

se borne à constater le solde pour l'année 2008 du produit des contributions encaissées par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de la sécurité sociale et les ajustements

provisoirement inconstructible d'après le règlement de plan d'occupation des sols, en le reclassant en zone 1 NA 28 consacrée à l'installation d'activités légères et y a inclus 7 parcelles pour en ajuster

objet de faciliter l'harmonisation des offres présentées par les différents soumissionnaires ne devait pas avoir pour conséquence de permettre à l'un d'entre eux, à l'exclusion de tous les autres, d'ajuster

de commerce exploité par la société Darty ; que la société Darty ne produit aucun élément de nature à contredire l'appréciation ainsi portée ; Considérant que la valeur locative du local type ainsi ajustée

respecter les règles de rattachement des créances fixées par cet article en l'absence de tout élément comptable et de l'impossibilité de procéder, eu égard à l'activité des entreprises vérifiées, à des ajustements

l'absence de parking n'excluait pas que le local-type n° 301 puisse être retenu comme terme de comparaison au motif que cette différence pouvait être prise en compte par l'application d'un coefficient d'ajustement

AUX ENTREPRISES NOUVELLES ..., LES CHIFFRES ANNUELS DETERMINES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 111 QUINQUIES SONT AJUSTES AU PRORATA DU TEMPS D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LADITE ANNEE

AUTRES PRODUITS DE LA FERME REALISES AU COURS DE L'ANNEE CIVILE, DIMINUEE DES CHARGES IMMOBILIERES ET DES FRAIS ET CHARGES SUPPORTES AU COURS DE LA MEME ANNEE A L'EXCEPTION DU FERMAGE" ; QUE DES AJUSTEMENTS

décret en Conseil d'Etat n'a mis fin à cette carence avant l'intervention des arrêtés attaqués des 17 janvier 1984 et 8 janvier 1986 dont la légalité est contestée ; qu'ainsi, en fixant le taux des ajustements

Par suite, elle a pu, sans entacher son arrêt d'insuffisance de motivation, s'abstenir de répondre au moyen tiré de ce que ces sommes visaient à ajuster les commissions initialement facturées au chiffre

local-type alternatif qu'elle proposait pour évaluer la valeur locative de la partie hôtelière de l'établissement en litige, qu'il présentait des différences trop grandes pour être corrigées par les ajustements

Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine (...) / IV.

l'article 111 sexies de l'annexe III au même code : "Pour l'application du régime d'imposition forfaitaire de bénéfice et de chiffre d'affaires aux entreprises nouvelles ..., les chiffres annuels sont ajustés

portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement : " La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster