EST ENTRE AU SERVICE DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC LE 1ER FEVRIER 1974 EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE STAGIAIRE; QUE, SI LE STAGE AUQUEL IL ETAIT ASSUJETTI ET QUI, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU STATUT

A..., professeur de lycée d'enseignement professionnel stagiaire, le maintien, durant l'année de stage qu'il a suivie dans cette école, de la majoration spéciale de 35 % qu'il percevait du fait de son

X..., QUI SUIVAIT LES COURS DU CENTRE DE FORMATION D'AMBULANCIERS ORGANISES AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, A DE CE FAIT ETE CONDUIT A ACCOMPLIR UN STAGE NON REMUNERE DE TROIS MOIS

POUVANT CONDUIRE A TITULARISATION QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7, LES INTERESSES PEUVENT ETRE AUTORISES A REDOUBLER L'ANNEE DE STAGE ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QU'A LA FIN

- CONDITIONS GENERALES DU STAGE | 36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION | 61-06-03-05-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION

ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE -Existence - Refus d'admission à concourir - Candidat ne pouvant accomplir, avant d'atteindre la limite d'âge, le stage

de stages prévue à l'article 31 du décret du 27 septembre 1982 modifié est attribuée par le directeur de l'école sur le rapport du directeur des stages et après audition des élèves.

le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 août 1982 du maire de Saint-Pierre l'autorisant à effectuer une deuxième année de stage

centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie et le directeur du centre hospitalier général d'Arcachon en vue de mettre Mme X... à la disposition du centre hospitalier général d'Arcachon pour y accomplir son stage

laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2001 du maire d'Agde prorogeant d'un an la durée de son stage

de Namur, en Belgique ; que cette commission a notifié à Mme X... le 12 février 1999 une décision défavorable à l'assimilation motivée par l'existence d'un déficit significatif du volume horaire des stages

; que, lorsqu'ils effectuent un stage dans un établissement de santé chargé d'une mission de service public, les élèves infirmiers doivent respecter les obligations qui s'imposent aux agents du service

décision du directeur du centre hospitalier lui refusant de participer à un stage de "psychiâtrie et liberté" a été motivé par le fait que ce stage n'était pas prévu au programme de 1982 ; que l'inscription

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ATTESTATION DELIVREE AU REQUERANT, SUIVANT LAQUELLE IL A ACCOMPLI SON STAGE

X... avait effectivement accompli ce stage ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

X... une indemnité de 20 000 F en réparation du préjudice moral subi par l'intéressé du fait de la décision du 30 mars 1982 mettant fin à ses fonctions d'attaché de direction en cours de stage, 2°) rejette

; Considérant que par décision, en date du 13 mars 1986, confirmée les 7 avril 1986 et 15 mai 1986, le président de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-OUEN a licencié en cours de stage

Bernard X..., l'arrêté en date du 29 septembre 1982 par lequel le maire de Pertuis à mis fin à son stage de gardien de police municipale, °2) rejette la demande présentée par M.