A exerce l'activité d'éleveur de chevaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont (Ain) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de son entreprise individuelle, l'administration

X... et de son cheval, confirmées par la commission d'appel de cette société le 12 février 1993 ; que M.

A exerce l'activité d'éleveur de chevaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont (Ain) ; que son activité individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur

Jules X..., propriétaire de chevaux de course qu'elle a acquis de cette indivision, et, d'autre part, la société civile "Ecurie Jules X...", entraîneur de chevaux de course, regroupant les seuls héritiers

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de la SCP Gadiou, Chevallier

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. Francis M et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Yves F, - les conclusions de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'association Bien vivre aux Rompudes et de M. et MmeB..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt de la cour administrative d'appel de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou Chevallier, avocat

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

s'appliquant aux courses plates et aux courses à obstacles adoptées pour l'année 2019 par l'association France Galop en tant qu'elles comportent les mots, s'agissant de la prime versée aux éleveurs de chevaux

, que cet arrêté a pu légalement prévoir l'ouverture anticipée de la chasse à la barge à queue noire, à la barge rousse, au bécasseau maubèche, à la bécassine des marais, à la bécassine sourde, au chevalier