Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SA CABINET J.G. BEZ, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1503373 du 8 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande.

Par un arrêt n° 22BX00901 du 6 juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Rivedoux-Plage contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22BX00082 du 18 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. Duc contre ce jugement.

Par un arrêt n° 14BX01375 du 19 janvier 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de l'office public d'HLM Habitat Toulouse et appel incident de la société Groupe Vinet, condamné celle-ci

Par un arrêt n° 16BX03137 du 12 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la CAESM, annulé ce jugement et rejeté la requête de la CAESM et le surplus de l'appel incident

Par un arrêt n° 20BX02527 du 9 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, admis les interventions de la communauté

Par un arrêt n° 20BX02525 du 9 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, annulé ce jugement et rejeté la demande

Par un arrêt n° 20BX02524 du 9 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, admis l'intervention de la communauté urbaine

Par un arrêt n° 20BX02428 du 9 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la communauté urbaine Limoges Métropole, admis l'intervention de l'établissement public foncier

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Ossages ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 1604360 du 12 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Thomes à Talence (Gironde) ; M.

Par un arrêt n° 12BX01887 du 30 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la SNC Pharmacie Saint-Gaudinoise contre ce jugement.

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

siège est Avenue de la Gineste B.P. 3501 à Rodez (12035) ; la SOCIETE GELDOC HOLDING demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Par une ordonnance n° 23BX02198 du 11 octobre 2023, la présidente désignée de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Novartis AG contre cette ordonnance.

Par un jugement n° 1700505 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande.