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345 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625088

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "LE CHATEAU", - les conclusions de M. X....

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622170

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration n'établit pas, compte tenu des documents produits par M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454767

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mises en recouvrement pour la période allant du 1er janvier au 31 août 2008 à raison de revenus regardés comme distribués par la SCI Maclai

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007649153

Admin. suprême

2 mai 1975

2 mai 1975

REQUETE DU SIEUR MATHIS Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675600

Admin. suprême

2 novembre 1979

2 novembre 1979

B..., QUI AVAIENT LA QUALITE DE TIERS PAR RAPPORT A LA CANALISATION DE GAZ DONT LE MAUVAIS ETAT EST LA CAUSE DE L'EXPLOSION ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS A FINS DE GARANTIE DIRIGEES PAR GAZ DE FRANCE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

société ETABLISSEMENT ROCOUR, dont le siège est ... 77, avenue Jean Moulin à Romagnat (63540), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS TESSIER

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762883

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Dominique B, Mathias D, Christian C et Alain A.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665852

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

ERIC MATHIS, ELEVE DE QUATRIEME AU COLLEGE BEL AIR, A MEUDON, PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981, A ETE INSCRIT, AU DEBUT DE L'ANNEE SCOLAAIRE, DANS DEUX ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS, LE PREMIER D'ALLEMAND

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008069888

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abir X... demeurant rue El Ahed El Jadid Ouled Chamekh à Madhia (Tunisie) (5120) ; Mlle X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638156

Admin. suprême

7 juin 1967

7 juin 1967

SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DRAINAGE -Conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'association envers ses membres - Associations ayant en l'espèce pour objet d'assurer le dessèchement de marais

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330339

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

fondé à soutenir que son droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice a été méconnu et, pour ce motif, à demander la réparation par l'Etat, au prorata de ce qui est imputable au mauvais

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620146

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat de la Société anonyme "Compagnie française de raffinage", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620446

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Defrenois, avocat de la société "Mobil Oil française", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621240

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Defrenois, avocat de la Société anonyme "Mobil Oil française", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623098

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623261

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623289

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. Z...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623619

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de la SOCIETE ANONYME "SOCIETE TECHNIQUE D'EQUIPEMENT POUR L'INDUSTRIE, LA MARINE ET L'AUTOMOBILE", -

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624025

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624123

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle