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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475938.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487899.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488211.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490658.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490713.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493087.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500073.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500125.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500984.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491323.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474159.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452692.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619734

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

DI STEPHANO, demeurant ... 29213 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462872.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme B de Bernis a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2017 par lequel le maire de Cavalaire-sur-Mer (Var) a accordé à la société Stépan

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374464

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

Mehdi A et par Mme Stéphanie B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 9 janvier 2007 par laquelle

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090496

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y... à payer à Mme Stéphanie Z..., M. René Z... et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468274.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463148.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007757903

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

Stephen Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739689

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Claude Y... et autres soutiennent que cet accident, causé, selon eux, par une erreur de conduite commise par Stéphane X..., confié en qualité de pupille de l'Etat à la tutelle du service de l'aide sociale

Source officielle

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