ACTUELS EN EAU DE LA COMMUNE D'ANTULLY, PRESENTE PAR LUI-MEME UN CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE ; QUE NI SON COUT FINANCIER, NI LES INCONVENIENTS QU'IL EST SUSCEPTIBLE DE COMPORTER POUR LES RIVERAINS DES RUISSEAUX

défini par les dispositions de son article 402 aux termes duquel : "Sous réserve des dispositions des articles 432 et 433, les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux

l'embouchure de l'Ostriconi, située sur la côte Est de la Haute-Corse, entre Saint-Florent et l'Ile Rousse, au sud du désert des Agriates, comprend les embouchures de la rivière de l'Ostriconi et du ruisseau

juin 1963, approuvée par un décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux

Merlatière dont il est propriétaire sur le territoire de la COMMUNE DE FRANCHESSE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'étang de Merlatière est principalement alimenté en eau par le ruisseau

X... dans "le Vernon", et à 14 l/s celui de la prise située sur le ruisseau de la Fontaine Bidault ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fixant le débit minimal à réserver au dixième du module

peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que la circonstance que les parcelles n°s 36, 37 et 42 aient été longées par un ruisseau

Joël X... à maintenir et à exploiter sur le territoire de la commune de Callen, au lieu-dit "Moulin du Bas", un ouvrage dérivant les eaux du ruisseau "La petite Leyre" en vue d'alimenter un établissement

peut davantage être raisonnablement déduite de l'intention des auteurs du plan d'occupation de sols telle qu'on pourrait la déduire de la configuration des lieux ; qu'en particulier la présence d'un ruisseau

d'Ille-et-Vilaine a pris, le 12 décembre 2013, un arrêté imposant au département d'Ille-et-Vilaine et à Mme B... plusieurs prescriptions pour l'entretien d'un barrage qui, d'une part, retient les eaux du ruisseau

décembre 2012, notamment celles autorisant la poursuite de l'exploitation pour une production limitée à la seule puissance fondée en titre, à l'exception de l'article 2 relatif au débit réservé du ruisseau

hydrauliques d'inondabilité réalisées par un cabinet d'études en 2012 et 2013 pour retenir qu'il est recommandé de ne pas construire de maisons dans une bande de vingt mètres de part et d'autre de l'axe du ruisseau

MIGNOT, à la fois des eaux de ruissellement et des eaux usées ; Considérant que, si l'article 42 du règlement sanitaire départemental interdit : "d'évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d'évacuation

SE TROUVAIT ; QU'IL A POURSUIVI SON CHEMIN A PIED VERS LE CENTRE DE LA VILLE ALORS QUE LA HAUTEUR DE L'EAU SUR LA CHAUSSEE ATTEIGNAIT 80 CM ; QU'APRES AVOIR FRANCHI GRACE A UN PASSAGE PIETONNIER LE RUISSEAU

X... sont imputables, en premier lieu, à raison de 40 %, au mauvais entretien par la ville de Béziers de la rigole d'Ariège, qui assure la dérivation des eaux de ce ruisseau vers l'Orb ; que l'Etat n'ayant

SUR L'ETANG ALIMENTE PAR LE RUISSEAU DE BREVES, LEQUEL EST UN COURS D'EAU NON DOMANIAL, N'ONT PAS ETE REGULIEREMENT AUTORISEES ; QUE LE PREFET AURAIT PU LEGALEMENT METTRE LES EPOUX A...

Y... et Z..., violaient l'avis de la commission de sécurité qui avait exigé le maintien d'un passage de quatre mètres de large en bordure du ruisseau "le Charbonnet" afin de permettre le passage d'engins

l'étang dit du "Muhlweiher" qu'elle exploite sur le territoire de la COMMUNE D'ALBESTROFF, des effluents du quartier dit "écart Sainte-Anne", collectés par une canalisation les acheminant vers un ruisseau