LE LEGISLATEUR A NECESSAIREMENT VALIDE CES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRE, LESQUELLES NE SONT PLUS SUSCEPTIBLES DE RECOURS CONTENTIEUX ; QUE, DES LORS, IL N'Y A PAS LIEU DE STATUER SUR LA REQUETE DE MME RIVIERE

L'OISE PRESENTE CERTAINS DANGERS EN PERIODE DE HAUTES EAUX ET SI LES DIFFICULTES DU PASSAGE ONT PU, DANS UNE CERTAINE MESURE, ETRE ACCRUES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LE LIT ET SUR LES BERGES DE LA RIVIERE

Armand X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Moisdon-la-Rivière et de condamner M.

barreaux a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2019 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a conféré à l'association Eaux et Rivières

le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 1994 et 2 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES

préfet de Lot-et-Garonne a déclaré d'utilité publique les travaux de restructuration du lit de la Baïse et de remise en état des ouvrages nécessaires à la navigation sur une partie domaniale de la rivière

B... a sollicité la délivrance d'un permis pour construire un ensemble immobilier de cinq logements sur un terrain situé le long de la rivière La Fecht sur le territoire de la commune d'Ingersheim ; que

Boyer et par l'association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE (ERB), dont le siège est ..., représentée par M.

électriques de Pratclaux et Sanssac (département de la Haute-Loire), d'une ligne électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Sanssac (département de la Haute-Loire) et Rivière

complémentaires, enregistrés les 19 décembre 1989, 15 avril 1990 et 18 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvette X..., demeurant à l'Hôtel de Ville de Pezilla-la-Rivière

des sports annulant l'arrêté du 27 mai 2007 par lequel le préfet de la Martinique a retiré son arrêté du 27 février 2007 autorisant le laboratoire d'analyses de biologie médicale, sis ZA La Laugier à Rivière-Salée

Vu la requête enregistrée le 27 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la JTR ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE dont le siège social est à Trois-Rivières (Guadeloupe

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme X... la décision du maire de Tharaux demandant à Mme X... de rendre libre à la circulation le chemin allant de sa maison à la rivière

juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité de conseiller général lors de opérations qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Castelnau-Rivière-Basse

, le tribunal administratif de Lille, après avoir déclaré la commune du Cateau-Cambrésis (Nord) responsable des dommages subis par le bétail appartenant aux époux X... du fait d'une pollution de la rivière

AU COURS RESPECTIVEMENT DES ANNEES 1973 ET 1974 PAR LES PRELEVEMENTS D'EAU OPERES PAR LEDIT SYNDICAT DANS LA RIVIERE "LE LOCH" ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LA LOI DU 8 AVRIL 1898 ; VU

juillet 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 1985 prononçant son admission dans les services de l'Institut Marcel Rivière