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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:477334.20230825
25 août 2023
constatées par le gestionnaire du réseau public de transport ; 2° La quantité " Q " égale à la moyenne des quantités de produit cédées au fournisseur au titre de l'ARENH au cours des deux semestres de
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1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946413
27 avril 2011
Lors de la fixation des quantités maximales visée au paragraphe 1, il est également dûment tenu compte des apports de référence en vitamines et en minéraux pour la population. (...) / 4.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007937256
22 mai 1996
Rennes a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 10 février et 30 mars 1992 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère rejetant sa demande d'attribution d'une quantité
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288255
23 juillet 2014
antérieure La société Célia a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes du 3 octobre 2008 par lequel l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) lui a réclamé
CETAT:CETATEXT000008055019
19 avril 2000
1995 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne la déboutant de sa demande en annulation de la décision du 2 novembre 1990 du préfet de la Haute-Marne relative au transfert de 35 804 litres de quantité
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440107.20220715
15 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 avril 2017 rejetant son recours dirigé contre la décision du 30 juin 2016 fixant à 619,34 euros le
ECLI:FR:CECHS:2022:440108.20220715
Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 avril 2017 rejetant son recours dirigé contre la décision
ECLI:FR:CECHS:2022:440110.20220715
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 avril 2017 rejetant son recours dirigé contre la décision du 30 juin 2016 fixant à 589,51 euros le
ECLI:FR:CECHS:2022:440111.20220715
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 avril 2017 rejetant son recours dirigé contre la décision du 30 juin 2016 fixant à 673,51 euros le
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444780.20220208
8 février 2022
B K a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 avril 2017 fixant à
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622097
11 mars 1985
1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ARMORICAINE DE TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A BOURG-SAINT-DONAN, QUINTIN
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000028781995
26 mars 2014
", ainsi que, de manière générale, toute mention tendant à faire croire que les eaux en question sont pauvres ou très pauvres en sel ou en sodium ; que, par une décision en date du 25 août 2009, le recours
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007671930
7 janvier 1983
LES PRIMES SONT ASSISES SUR LA QUANTITE JOURNALIERE DE POLLUTION EXPRIMEE PAR LES MEMES ELEMENTS DONT L'APPORT AU MILIEU NATUREL EST SUPPRIME OU EVITE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DUDIT DECRET : "LES
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449850.20220930
30 septembre 2022
La réponse au moyen dépend également du point de savoir si, en cas de réponse négative à la question posée au point précédent, ces mêmes dispositions s'opposent à ce qu'un Etat membre, pour fixer la quantité
CETAT:CETATEXT000007844563
5 décembre 1994
La décision d'octroi de l'indemnité entraîne l'annulation de la quantité de référence de l'exploitation du bénéficiaire" ; Considérant que l'article 7, alinéa 1er, du règlement C.E.E. n° 857-84 dispose
CETAT:CETATEXT000018007969
17 décembre 2007
maximales de vitamines et de minéraux présentes dans les compléments alimentaires, les Etats membres demeurent... ; 2°) en cas de réponse affirmative à cette question : a) si les Etats membres, qui sont
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469815.20240116
16 janvier 2024
L'article R. 336-18 du même code prévoit que lorsque la somme totale des quantités de produit maximales pouvant être cédées aux fournisseurs d'électricité dépasse le plafond, les quantités de produit cédées
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260335
17 mars 2016
Par trois jugements en date du 14 janvier 2014, le tribunal d'instance de Saint-Malo a sursis à statuer sur les recours de ces trois sociétés et a invité les parties à saisir la juridiction administrative
ECLI:FR:CEORD:2023:481062.20230831
31 août 2023
Il appartient aux autorités de l'Etat, sur le fondement de ces dispositions, de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation
CETAT:CETATEXT000007724438
10 juin 1988
Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 1985 et 24 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par le ministre délégué auprès du ministre du redéploiement