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2 861 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:477334.20230825

Admin. suprême

25 août 2023

25 août 2023

constatées par le gestionnaire du réseau public de transport ; 2° La quantité " Q " égale à la moyenne des quantités de produit cédées au fournisseur au titre de l'ARENH au cours des deux semestres de

Source officielle

Page 10 sur 144

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946413

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Lors de la fixation des quantités maximales visée au paragraphe 1, il est également dûment tenu compte des apports de référence en vitamines et en minéraux pour la population. (...) / 4.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937256

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Rennes a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 10 février et 30 mars 1992 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère rejetant sa demande d'attribution d'une quantité

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288255

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

antérieure La société Célia a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes du 3 octobre 2008 par lequel l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) lui a réclamé

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008055019

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

1995 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne la déboutant de sa demande en annulation de la décision du 2 novembre 1990 du préfet de la Haute-Marne relative au transfert de 35 804 litres de quantité

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440107.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 avril 2017 rejetant son recours dirigé contre la décision du 30 juin 2016 fixant à 619,34 euros le

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440108.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 avril 2017 rejetant son recours dirigé contre la décision

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440110.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 avril 2017 rejetant son recours dirigé contre la décision du 30 juin 2016 fixant à 589,51 euros le

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440111.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 avril 2017 rejetant son recours dirigé contre la décision du 30 juin 2016 fixant à 673,51 euros le

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444780.20220208

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

B K a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 avril 2017 fixant à

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622097

Admin. suprême

11 mars 1985

11 mars 1985

1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ARMORICAINE DE TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A BOURG-SAINT-DONAN, QUINTIN

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028781995

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

", ainsi que, de manière générale, toute mention tendant à faire croire que les eaux en question sont pauvres ou très pauvres en sel ou en sodium ; que, par une décision en date du 25 août 2009, le recours

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671930

Admin. suprême

7 janvier 1983

7 janvier 1983

LES PRIMES SONT ASSISES SUR LA QUANTITE JOURNALIERE DE POLLUTION EXPRIMEE PAR LES MEMES ELEMENTS DONT L'APPORT AU MILIEU NATUREL EST SUPPRIME OU EVITE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DUDIT DECRET : "LES

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449850.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La réponse au moyen dépend également du point de savoir si, en cas de réponse négative à la question posée au point précédent, ces mêmes dispositions s'opposent à ce qu'un Etat membre, pour fixer la quantité

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844563

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

La décision d'octroi de l'indemnité entraîne l'annulation de la quantité de référence de l'exploitation du bénéficiaire" ; Considérant que l'article 7, alinéa 1er, du règlement C.E.E. n° 857-84 dispose

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007969

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

maximales de vitamines et de minéraux présentes dans les compléments alimentaires, les Etats membres demeurent... ; 2°) en cas de réponse affirmative à cette question : a) si les Etats membres, qui sont

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469815.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'article R. 336-18 du même code prévoit que lorsque la somme totale des quantités de produit maximales pouvant être cédées aux fournisseurs d'électricité dépasse le plafond, les quantités de produit cédées

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260335

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Par trois jugements en date du 14 janvier 2014, le tribunal d'instance de Saint-Malo a sursis à statuer sur les recours de ces trois sociétés et a invité les parties à saisir la juridiction administrative

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:481062.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

Il appartient aux autorités de l'Etat, sur le fondement de ces dispositions, de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724438

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 1985 et 24 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par le ministre délégué auprès du ministre du redéploiement

Source officielle